Tribunal fédéral
La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire au Tribunal fédéral Monsieur
David Glassey pour succéder à la juge fédérale Laura Jacquemoud-Rossari, qui prendra sa retraite fin 2025 (25.210). Ancien avocat et juge du Tribunal pénal fédéral, Monsieur Glassey préside actuellement le Tribunal cantonal de Neuchâtel et l’Autorité de recours en matière pénale de ce même canton.
Pour pourvoir deux postes de juge suppléant, la commission propose en outre l’élection de
Dominique Hänni (25.202) et de
Christoph Bürki (25.207). Les deux candidats justifient d’un brillant parcours académique et d’une grande expérience en matière de droit public : Madame Hänni comme greffière au Tribunal fédéral et professeure associée à l’Université de Lausanne, Monsieur Bürki en tant que juge auprès du Tribunal administratif du canton de Berne.
Tribunal administratif fédéral
En raison du retrait annoncé du juge Francesco Brentani et de la réallocation de ressources, deux postes de juge ont pu être mis au concours au Tribunal administratif fédéral (TAF), respectivement dans les domaines des impôts et de l’asile. La Commission judiciaire propose d’y élire
Ralf Imstepf et
Lucien Magne. Monsieur Imstepf dirige actuellement la Division droit au sein de la Division principale TVA de l’Administration fédérale des contributions, tandis que Monsieur Magne travaille déjà au sein d’une cour d’asile du TAF en qualité de greffier.
La Commission judiciaire a siégé à Berne les 27 août et 3 septembre 2025, sous la présidence du conseiller aux États Pirmin Schwander (V/SZ).