L’actuelle période de fonction du Tribunal fédéral se termine le 31 décembre 2026. Pour pallier le départ annoncé de trois juges, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire Monsieur Nils Stohner (PS) en qualité de juge suppléant et Messieurs Christoph Bürki (UDC) et Ralf Imstepf (Centre) en qualité de juge ordinaire (26.215). Messieurs Stohner et Bürki sont actuellement juges auprès de la Cour de droit administratif du Tribunal administratif bernois, tandis que Monsieur Imstepf est juge au Tribunal administratif fédéral.
Pour pallier le départ de Madame Luzia Vetterli de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, la commission propose la candidature Monsieur Stéphane Grodecki, avocat et professeur de droit public (26.207).
Enfin, la commission propose l’élection de Monsieur Ivan Jabbour (UDC) avocat, pour succéder à la juge suppléante Maria-Antonella Bino près la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (26.208).
Les élections judiciaires se tiendront à la fin de la session d’automne, le mercredi 30 septembre prochain. La réélection des juges du Tribunal fédéral aura lieu dans le cadre du renouvellement intégral (26.202) à la session d’hiver 2026 comme indiqué dans le communiqué du 26 août dernier.
La Commission judiciaire a siégé à Berne les 26 août et 9 septembre 2026, sous la présidence du conseiller national Leo Müller (M-E/LU).