La Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (DélCdG) a décidé de réaliser une inspection au sujet de la collaboration, portée récemment à la connaissance du public, de l’entreprise suisse Crypto AG avec des services de renseignement étrangers.

​Les médias suisses et étrangers ont récemment rapporté la façon dont certains services de renseignement étrangers avaient utilisé l’entreprise suisse Crypto AG durant plusieurs décennies pour espionner des Etats tiers. Ces faits ont été confirmés de manière générale par différentes réactions observées dans les pays concernés.

A ce jour, le Conseil fédéral n’a pas encore pris position sur le rôle de la Suisse dans cette affaire. Néanmoins, l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer a été chargé de procéder à des investigations approfondies. Ainsi que le montrent les avis exprimés au sein du public et des milieux politiques, cette mesure est considérée comme insuffisante. A sa séance d’aujourd’hui, elle a donc décidé de procéder sans attendre à une inspection formelle.

En sa qualité d’organe responsable de la haute surveillance sur le renseignement et les domaines secrets de la Confédération de manière générale, la DélCdG enquêtera notamment sur les liens existant entre les services fédéraux et les services de renseignement étrangers impliqués dans cette affaire. Un autre point fort de l’enquête consistera à clarifier si et dans quelle mesure le Conseil fédéral avait connaissance des faits au sujet de l’entreprise Crypto AG.

La DélCdG salue le fait que le Conseil fédéral a ordonné une enquête et l’autorise, conformément à l’art. 154a de la loi sur le Parlement, à laisser l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer poursuivre ses investigations. En outre, elle va demander au gouvernement de veiller à ce que M. Oberholzer ait intégralement accès à toutes les archives. Par ailleurs, la délégation compte coordonner étroitement son inspection avec l’enquête de l’ancien juge fédéral, faisant néanmoins valoir son droit d’auditionner prioritairement des personnes étant ou ayant été au service de la Confédération. Elle communiquera les détails au Conseil fédéral et à M. Oberholzer.

La DélCdG débutera ses auditions encore ce mois-ci. Elle informera en temps voulu sur les résultats de son inspection.