La commission s’est penchée pour la première fois sur le projet du Conseil fédéral relatif à la loi sur l’encouragement du haut débit (26.066). Celui-ci prévoit un programme d’encouragement, limité dans le temps, destiné à l’extension des réseaux à haut débit basés sur la fibre optique ou sur la radiocommunication, afin d’améliorer l’accès à l’Internet à haut débit dans les zones faiblement peuplées. La CTT-E s’est tout d’abord renseignée sur le projet dans le cadre d’une audition visant à recueillir les points de vue des cantons, des communes et de diverses associations professionnelles. Elle a ensuite mené le débat d’entrée en matière et a décidé à l’unanimité de proposer à son conseil d’entrer en matière sur le projet. Face à la numérisation croissante, la CTT-E considère que l’extension des réseaux à haut débit est essentielle pour garantir l’égalité des chances entre toutes les régions de Suisse et pour assurer l’accès aux technologies d’avenir. C’est pourquoi elle soutient la mise en place d’un programme d’encouragement visant à stimuler les investissements et à combler le déficit de rentabilité des projets mis en œuvre dans les zones faiblement peuplées. La commission entamera la discussion par article du projet lors de sa prochaine séance.
La commission se penche sur des questions de politique des médias
La commission s’est formé une idée précise des évolutions générales qui ont lieu en matière de politique des médias et a mené des auditions avec des personnes clés du secteur. Elle a ensuite examiné les objets suivants sur la base des informations acquises.
La commission s’est penchée sur la motion Schaffner 25.3363 (« Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d’affaires »), qui vise à élaborer une nouvelle loi, de durée limitée dans un premier temps, sur l’aide aux médias en ligne afin de les inciter à créer des contenus journalistiques et de renforcer la diversité des titres et de l’offre. La commission a chargé l’administration de procéder à des clarifications supplémentaires ; elle procédera à un nouvel examen de la motion à l’une de ses prochaines séances.
Le Conseil national ayant donné suite à l’initiative parlementaire Matter 24.466 (« Égalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne »), la CTT-E a procédé à un nouvel examen de l’initiative. Par 6 voix contre 4 et 2 abstentions, elle a décidé de revenir sur sa décision initiale et de se rallier à la décision du Conseil national de donner suite à l’initiative. La commission estime que l’interdiction actuelle, pour les stations de radio et de télévision sans quote-part de la redevance, de faire de la publicité à caractère politique n’est plus justifiée et se prononce donc en faveur de la levée de cette interdiction pour les stations de radio et de télévision privées. En revanche, elle est d’avis que l’interdiction de la publicité à caractère politique doit continuer de s’appliquer aux radios et aux télévisions financées par des redevances.
Autres objets et décisions
Le rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l’audit du projet « Transports ’45 » a été présenté à la commission, qui a ensuite mené une discussion avec des représentants et des représentantes du CDF et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
La CTT-E s’est en outre penchée une nouvelle fois sur le projet de loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité(25.049). Elle a confié plusieurs mandats de clarification à l’administration et examinera à nouveau cet objet lors d’une prochaine séance.
La commission s’est par ailleurs informée sur la nouvelle loi fédérale sur les opérations spatiales (26.032), dont l’examen relève de la compétence des commissions de la science, de l’éducation et de la culture.
Enfin, la commission s’est renseignée, sur la base du rapport d’étape annuel 2026, de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi sur l’égalité pour les handicapés dans les gares et aux arrêts ferroviaires.