Depuis sa mise en service régulière, le tunnel de base du Saint-Gothard (TBG) et ses lignes d’accès font l’objet de divers travaux de finalisation, menés par les responsables de projet des CFF et d’AlpTransit Gothard SA (ATG). Ces travaux sont nécessaires afin que les raccordements à la ligne principale répondent à la commande de la Confédération compte tenu de l’état actuel de la technique et des exigences relatives à l’exploitation. Il s’agit également de régler les 60 charges dont l’Office fédéral des transports (OFT) a assorti l’autorisation d’exploitation du TBG le 5 décembre 2016. Entre-temps, un cinquième de ces charges ont été réglées. Les travaux de finalisation coûteront près de 195 millions de francs au total (niveau des prix de 1998). Ce montant est déjà inclus dans les coûts prévisionnels de l’OFT pour la NLFA et il est couvert par le crédit d’ensemble pour la NLFA. Les travaux de finalisation, dont une grande partie seront réalisés ces deux prochaines années, se dérouleront jusqu’en 2022. La DSN a également reçu des informations au sujet des travaux de garantie (défauts de conception qui doivent être corrigés par les entreprises concernées): ils seront effectués en même temps que les travaux de maintenance ordinaires prévus la nuit. La DSN continue de suivre attentivement la réalisation des travaux de finalisation et le déroulement des travaux de garantie; elle estime qu’il n’y a pas lieu, pour l’heure, d’intervenir sur le plan de la haute surveillance parlementaire.
Le nouveau président de la Direction d’ATG, Dieter Schwank, a présenté à la DSN les derniers développements relatifs au tunnel de base du Ceneri. Le montage des installations ferroviaires (voie de roulement, ligne de contact, installations de courant de traction, d’alimentation électrique, de télécommunication et de sécurité, ainsi que système de gestion du trafic) a débuté en milieu d’année 2017. Après la fin des travaux en août 2019, une série de tests seront menés en vue de la mise en service du tunnel, prévue en décembre 2020. En sa qualité de constructeur, ATG a mis à jour la planification et pris différentes mesures destinées à garantir la mise en exploitation du tunnel du Ceneri dans les délais prévus. Les CFF, en tant que gestionnaire de l’infrastructure, ont pour leur part déjà lancé les travaux de préparation à la mise en service. Pour le moment, tous les travaux de planification et de mise en œuvre se déroulent conformément aux prévisions.
La projection des coûts de l’ensemble du projet de la NLFA demeure stable et n’a subi aucune modification pour le 1er semestre 2017 (17,65 milliards de francs, prix de 1998). Les échéances et l’évaluation des risques n’ont pas non été modifiées depuis le début de l’année 2017. En avril 2018, l’OFT informera la DSN de l’état du projet au 31 décembre 2017.
La DSN salue la décision de la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) d’élaborer une initiative de commission visant à modifier les dispositions légales en vigueur, afin que la DSN puisse être dissoute au terme de la présente législature, c’est-à-dire en décembre 2019 (cf.
communiqué de presse de la CdF-E et iv. pa. 17.495 du 10 octobre 2017). Elle a en outre pris acte de la décision prise le 19 septembre 2017 par les présidents des Commissions des finances, des Commissions de gestion, des Commissions des transports et des télécommunications et de la Délégation des Commissions de gestion, selon laquelle la haute surveillance concomitante sur la construction de la NLFA sera exercée, après la dissolution de la DSN, par la Délégation des finances.
La DSN a siégé le 8 novembre 2017 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC/UR). Des représentants du Contrôle fédéral des finances, de l’Administration fédérale des finances, de l’OFT, des CFF et d’ATG y ont également assisté.