La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) rappelle que le Parlement, en adoptant l’arrêté fédéral du 7 mars 2016, a octroyé à l’armée un plafond de dépenses quadriennal de 20 milliards de francs. La commission continue de soutenir l’instrument du plafond de dépenses, qui, selon elle, laisse au DDPS la latitude nécessaire pour ses acquisitions d’armement au cours des prochaines années. La CPS-E a pris acte du fait que, à la suite de la suspension du projet DSA 2020, le DDPS était en train d’adapter la planification de l’armement pour les années à venir et qu’il allait donner la priorité à d’autres projets.
La commission estime, à l’unanimité, que la motion – adoptée par le Conseil national – réduirait inutilement la marge de manœuvre du DDPS. En cas d’accélération des processus d’acquisition sur une si brève période (entre aujourd’hui et début 2017), des projets d’armement qui ne sont pas encore prêts à être réalisés risqueraient d’être proposés. En outre, la question se poserait alors de savoir si armasuisse dispose des ressources en personnel nécessaires.
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Au cours de sa séance, la commission a reçu de plus amples informations sur le développement du Réseau national de sécurité Suisse, ainsi que les derniers chiffres relatifs au service civil et à l’effectif de l’armée. Dans ce contexte, elle a décidé d’inscrire les discussions sur le système de l’obligation de servir à son agenda 2017. Elle examinera par ailleurs le rapport sur la politique de sécurité 2016 au quatrième trimestre de cette année.
Enfin, le chef du DDPS a informé la commission, en présence du commandant des Forces aériennes Aldo Schellenberg, des événements d’actualité touchant à la sécurité et, en particulier, de l’Etat des investigations sur l’accident d’un F/A-18 de l’Armée suisse survenu lundi. La commission déplore cet événement tragique et a rendu hommage au pilote décédé en observant une minute de silence.
La commission a siégé à Berne le 1er septembre 2016, sous la présidence du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC, UR) et, pour partie, en présence du chef du DEFR, le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann, et du chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin.