Les deuxième et troisième lundis de session commencent toujours par l’heure des questions, un rituel de 90 minutes qui permet aux conseillers nationaux d’obtenir toute une série d’informations. A la session d’été 2017, une parlementaire a par exemple posé cette question: «Mise en place d’un âge de retraite flexible. A quel prix?» A la session d’automne suivante, une autre députée a lancé: «On votera en 2018 sur l’initiative ‹No Billag›. Quels moyens financiers la SSR prévoit-elle de consacrer à cette campagne de votation? Va-t-elle utiliser une partie des recettes de la redevance de radio-télévision? Dans l’affirmative, quel montant?» Toutes les questions posées portent sur des thèmes d’actualité, qui sont souvent des sujets brûlants.
L’heure des questions, qui avait déjà existé de 1946 à 1962, a été instaurée pour la deuxième fois en 1979. Depuis, les parlementaires ont également la possibilité de poser une question complémentaire, ce que ne pouvaient pas faire leurs prédécesseurs. En 1980, c’est-à-dire la première année où l’heure des questions a de nouveau été proposée lors de toutes les sessions, 141questions ont été posées; en 2017, on en a compté 659. L’ensemble des questions posées depuis 1986, ainsi que leurs réponses, peuvent être consultées sur Internet. En 2017, c’est le Département fédéral de justice et police (DFJP) qui a dû répondre au plus grand nombre de questions (148), suivi de près par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) avec 136 questions. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est celui qui a été le moins souvent interrogé, seuls 39 députés ayant souhaité obtenir des renseignements de sa part. Ces chiffres varient bien entendu d’une année à l’autre, car les préoccupations des parlementaires dépendent généralement de l’actualité.
L’heure des questions est un instrument simple et très apprécié. On pourrait croire qu’il ne produit aucun effet, mais les apparences sont parfois trompeuses: il arrive que les réponses des conseillers fédéraux influencent le travail politique sur un sujet donné.
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga répond à la question de Barbara Steinemann (voir ci-dessous). Photo d’écran de
la vidéo de l’intervention.
Comment ça marche?
Les questions doivent avoir été déposées auprès du Secrétariat central de l’Assemblée fédérale d’ici au mercredi de la semaine précédente. Leurs auteurs ne peuvent pas s’épancher: ils doivent respecter la limite de 500 signes. Les questions sont ensuite transmises aux départements concernés, par l’intermédiaire de la Chancellerie fédérale. Pour chaque question, le département compétent élabore une réponse que le conseiller fédéral responsable lit à haute voix lors de l’heure des questions. Les parlementaires apprécient le fait d’obtenir très rapidement une réaction du Conseil fédéral, ce que ne leur permettent pas de faire les interventions et la longue procédure qu’elles impliquent.
Parfois, la réponse du gouvernement suffit à régler l’affaire; si l’auteur de la question est satisfait de la réponse reçue, il se peut qu’il renonce à une intervention qu’il envisageait de déposer. Il arrive aussi que le député ne soit pas convaincu par cette réponse. Dans ce cas, l’avis du Conseil fédéral peut entraîner le dépôt d’une motion ou d’un postulat.
Avec leurs questions, les parlementaires essaient notamment de faire sortir le Conseil fédéral de sa réserve. Le conseiller national Balthasar Glättli (Verts) affirme ainsi que cet instrument permet de «coincer» le gouvernement sur certaines questions, en obtenant de sa part des affirmations qui l’engagent et que l’on peut ensuite utiliser publiquement. Sur certaines questions, on peut amener un conseiller fédéral à prendre une position qu’il éviterait sinon. La question complémentaire – une seule par question écrite – est particulièrement utile à cette fin. Avec elle, on voit si le conseiller fédéral, qui doit répondre spontanément, se laisse désarçonner ou non, selon les mots du conseiller national Kurt Fluri (PLR). Balthasar Glättli ajoute que tout le plaisir consiste à poser en direct une question complémentaire pointue pour faire sortir le conseiller fédéral de sa zone de confort, puis à écouter la réponse de ce dernier, qui peut se révéler plus intéressante que la réponse donnée par écrit…
Question de Barbara Steinemann (UDC) à l’attention de la conseillère fédérale responsable du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga;
voir la réponse à la session de printemps 2018.