Un excédent de 2,8 milliards de francs en lieu et place du déficit de 250 millions qui avait été budgétisé: c’est par ce
résultat surprenant que se solde le compte d’Etat 2017. Nul doute que, ce printemps, un tel bilan donnera lieu à des controverses au sein des Commissions des finances (CdF) et des Chambres fédérales. Mais avant d’aborder ce sujet, intéressons-nous d’un peu plus près au compte d’Etat.
Le message relatif au compte d’Etat de la Confédération, documentation complémentaire des départements comprise, peut être qualifié de véritable pavé puisqu’il pèse 6,4 kg et comporte plus de 2200 pages! On imagine aisément les efforts de coopération et de coordination que requièrent l’élaboration de ce document, dans un premier temps, puis son examen, dans un deuxième temps.
Le compte d’Etat: qu’est-ce que c’est?...
En bref, le compte d’Etat est le résultat comptable de la Confédération pour l’année qui vient de s’écouler. Ce printemps (2018), le Parlement doit donc examiner le compte 2017. Le compte d’Etat, qui se fonde sur le budget, indique dans quels domaines et de quelle manière l’argent de la Confédération a finalement été investi. Ce document se compose de trois parties: le tome 1 propose un rapport général sur les comptes de la Confédération, tandis que les tomes 2A et 2B comportent le compte d’Etat proprement dit, détaillé selon les postes budgétaires et assorti de commentaires. On peut donc y trouver les résultats comptables de chaque office et les explications sur les raisons pour lesquelles, dans tel ou tel domaine, les différents offices ont dépensé plus ou moins d’argent que prévu.
Grâce à ces explications, le compte d’Etat n’est pas simplement une liste abstraite de chiffres destinés aux seuls spécialistes de la finance ou aux génies des mathématiques; c’est un document pertinent qui permet aussi au citoyen lambda de découvrir le détail des dépenses de la Confédération (domaines concernés, motifs, etc.). Le compte d’Etat mentionne également le résultat comptable de l’année antérieure et le montant qui avait été inscrit au budget: ainsi, pour le compte 2017, on peut rapidement comparer les résultats avec le budget 2017 et le compte 2016. Cela permet de comprendre de quelle manière le résultat comptable évolue au fil des ans et dans quelle mesure le budget est respecté.
Les sous-commissions 2 des Commissions des finances, lors d’une séance concernant le compte d’Etat. Avril 2018
… et comment l’élabore-t-on?
Chaque année, les sept départements fédéraux, ainsi que les autorités et les tribunaux, établissent leurs comptes pour la fin du mois de janvier, en rassemblant les comptes dressés par leurs différentes unités administratives – qui sont au nombre de 85 dans l’ensemble de l’administration. Les départements saisissent ensuite leurs résultats dans le système central de l’Administration fédérale des finances (AFF) qui, au début du mois de février, procède au bouclement du compte d’Etat. L’AFF vérifie les chiffres des départements et les enregistre dans un outil centralisé. Le résultat est finalement publié à la mi-février, une étape qui passerait relativement inaperçue sans la traditionnelle conférence de presse que tient à ce sujet le chef du Département fédéral des finances (DFF). Après cette publication, le message sur le compte d’Etat est élaboré et il est adopté par le Conseil fédéral à la fin mars. A ce moment, les chiffres sont également disponibles en ligne: n’importe qui peut se rendre sur le site du
centre de données pour consulter des graphiques sur les chiffres du compte et du budget, obtenir des chiffres clés, suivre l’évolution dans le temps d’une dépense précise ou la comparer à d’autres dépenses. Le centre de données permet de «jouer» à l’infini avec les données des finances fédérales…
Enfin, le message du Conseil fédéral et le compte d’Etat sont remis aux Commissions des finances du Parlement à la mi-avril au plus tard. Même si les commissions ont été informées en février par le chef du DFF à propos du résultat du compte, ce n’est qu’au mois d’avril que ces dernières, et le Parlement, peuvent commencer leur travail proprement dit.
Dans notre prochain article de cette série consacrée au compte d’Etat 2017, nous vous présenterons le déroulement des délibérations relatives au compte d’Etat ainsi que les détails concernant l’examen et l’approbation de ce document. Une chose est d’ores et déjà certaine: le résultat du compte 2017 promet des débats passionnés!
Alle Blogartikel zur Serie «Staatsrechnung 2017»:
3.5:
Die Staatsrechnung – ein wahrhaftiger Wälzer. Teil 1
7.5
Die Behandlung der Staatsrechnung – ein Bottom-up-Prozess. Teil 2
23.5
Si le compte d’Etat est le plat de résistance, il ne faut pas oublier les accompagnements. Part 3