A la session d'automne 2018, 576 interventions ont été déposées. Il s'agit de la deuxième session la plus productive après celle de printemps 2018, un rang auquel le nombre record d'interpellations déposées au Conseil national a particulièrement contribué. Les données ci-dessous, classées par session de la 50e législature, présentent le nombre d'interventions déposées et liquidées ainsi que le nombre d'autres objets liquidés.

Interventions déposées au Conseil national pendant la 50e législature et classées par session

Légende: SH=Session d'hiver, SP=Session de printemps, SE=Session d'été, SA=Session d'automne

Motion

Postulat

Interpellation    

Question

Heures des questions

InterventionSH15SP16SE16SA16SH16SP17SE17SA17SH17SP18SE18SA18
Motion507465636052619299103​76​101
Postulat24273333283943255345​38​37
Interpellation83115145138133123128174158187​164​199
Question12122228161822212523​21​25
Heure des questions98161140141165208117146192218​195​183

Remarque: Ni les interventions de commission déposées entre les sessions, ni les sessions spéciales ne sont prises en compte dans les graphiques ci-dessus.

Interventions déposées au Conseil des Etats pendant la 50e législature et classées par session

Légende: SH=Session d'hiver, SP=Session de printemps, SE=Session d'été, SA=Session d'automne

Motion

Postulat

Interpellation

Question

InterventionSH 15SP 16SE 16SA 16SH 16SP 17SE 17SA 17SH 17SP 18SE 18SA18
Motion1210841457147914​10
Postulat46179452495​4
Interpellation721162614191421251317​17
Question00010401101​0

Remarque: Ni les interventions de commission déposées entre les sessions, ni les sessions spéciales ne sont prises en compte dans les graphiques ci-dessus. L'heure des questions est propre au Conseil national.

Interventions liquidées pendant la 50e législature et classées par session

Légende: SH=Session d'hiver, SP=Session de printemps, SE=Session d'été, SA=Session d'automne

Motions

Postulats

Interpellations

InterventionSH 15SP 16SE 16SA 16SH 16SP 17SE 17SA 17SH 17SP 18SE 18SA18
Motion135105921204313693695410274​66
Postulat6167506326785934335131​37
Interpellation208113163188158144176154152176179​183

Remarque: Hors questions et questions de l'heure des questions. Ni les interventions liquidées en dehors des sessions, ni les sessions spéciales ne sont prises en compte dans les graphiques ci-dessus. La date de liquidation des motions et des postulats correspond à la date à laquelle l'objet a été adopté, rejeté, retiré, classé car le conseil n'a pas achevé son examen dans un délai de deux ans ou parce que l'auteur a quitté le conseil.

Autres objets liquidés pendant la 50e législature et classés par session

Légende: SH=Session d'hiver, SP=Session de printemps, SE=Session d'été, SA=Session d'automne

Initiative parlementaire

Initiative de canton

Objet du Conseil fédéral

Objet du Parlement

Pétition

Type d'objetSH 15SP 16SE 16SA 16SH 16SP 17SE 17SA 17SH 17SP 18SE 18SA18
Initiative parlementaire2873710723302092221​21
Initiative de canton14141106562582​5
Objet du Conseil fédéral2026222018202612161216​15
Objet du Parlement84123651146411​3
Pétition51091275112853​4

Remarque: les pétitions, les intiatives parlementaires et celles déposées par un canton liquidées en dehors des sessions ne sont pas prises en compte dans les graphiques ci-dessus, pas plus que les sessions spéciales.

Des informations supplémentaires sur les activités parlementaires sont disponibles dans la rubrique «Faits et données chiffrées».

Auteur

Parlamentsdienste
CH-3003 Bern
information@parl.admin.ch

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