Les conseillers aux Etats voudraient rester libre de décider quand ils souhaitent rendre publics leurs votes. Pour la majorité du National, la liberté et l'indépendance de chaque Chambre sont certes des principes importants, mais moins que celui de la transparence qui est une exigence fondamentale de la démocratie, a déclaré Claude Janiak (PS/BL).
Par 109 voix contre 24, la Chambre du peuple a donné un signal clair à son homologue des cantons où la loi retourne pour la troisième et dernière fois. Si le Conseil des Etats ne se rallie pas, une conférence de conciliation sera nécessaire, vraisemblablement encore durant cette session.
Au risque de faire capoter toute la loi, le Conseil des Etats devra bien faire le pas, ont averti plusieurs orateurs. Cela d'autant plus que le National a supprimé deux tiers des divergences restantes en abondant dans le sens de la Chambre des cantons.
Lobbying
Il a ainsi renoncé par 69 voix contre 57 et 2 abstentions à imposer la tenue d'un registre des lobbyistes, se ralliant au compromis des Etats. Celui-ci prévoit que les deux personnes que chaque parlementaire a le droit d'accréditer, parmi lesquelles figurent de nombreux lobbyistes, doivent inscrire leur fonction dans un registre accessible au public.
Une minorité rose-verte n'a pas voulu céder. Mettant en avant la transparence, elle voulait éviter que des représentants de groupes de pression entrent dans le Palais du Parlement via un statut d'invité personnel d'un parlementaire. Il faut faire la différence entre les deux et tenir deux registres distincts, a dit Andreas Gross (PS/ZH).
Les lobbyistes eux-mêmes veulent sortir de l'ombre, a renchéri en vain Cécile Bühlmann (Verts/LU). Leur association soutient la création d'un registre public. Mais la majorité a jugé suffisant du point de vue de la transparence le compromis du Conseil des Etats.
Motion à renforcer
Le National a en revanche maintenu une autre divergence avec le Conseil des Etats s'agissant du traitement des interventions parlementaires, les motions en particulier. Quasi sans opposition et contre l'avis du Conseil fédéral, il a tenu à renforcer la valeur des motions transmises par le Parlement, qui entrent dans le domaine du gouvernement.
Le poids du gouvernement et de l'administration ne cesse de croître, a dit Ruedi Lustenberger (PDC/LU). Revaloriser l'outil de la motion permet de rééquilibrer les compétences en faveur du Parlement, a-t-il ajouté.
ATS, 03.12.2002