L´augmentation prévue des moyens alloués aux domaines de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) (02.089) doit aussi tenir compte des finances fédérales et de la conjoncture économique. C´est pourquoi la commission de la science et de l´éducation est prête, par 6 voix contre 5, à se satisfaire d´une progression de 5 % par an seulement, a indiqué son président Peter Bieri (PDC/ZG) jeudi devant la presse.
Les sénateurs devraient ainsi s´aligner en juin sur le Conseil fédéral, qui a prévu dans un premier temps, précarité de la situation financière de la Confédération oblige, de bloquer partiellement les crédits cadre pour les années 2004 à 2007. Leur montant total passerait de 17,34 à 16,86 milliards de francs, soit une hausse annuelle de 5 % au lieu de 6 % comme proposé initialement.
Contre une "vue à court terme"
Mais la commission n´est pas disposée à descendre à 4 %, comme le souhaite désormais le gouvernement dans le cadre de son plan d´assainissement des finances. La FRT constitue un "investissement à long terme". Une hausse des dépenses de 4 % seulement est une "vue à court terme", a relevé Michèle Berger (PRD/NE).
Les cinq membres qui ont voté contre les 5 % ne sont pas forcément pour les 4 %. Ils estiment simplement qu´il est trop tôt pour se lier, le plan d´assainissement devant être débattu dans un deuxième temps, a expliqué Peter Bieri.
Toujours par souci du juste milieu, la commission a refusé parallèlement la motion du Conseil national en faveur d´une augmentation annuelle de 6 %. Le non l´a emporté nettement, par 9 voix contre 2.
Nouvelle répartition
Sans toucher à l´enveloppe globale, la commission a apporté des retouches à la répartition des moyens. Elle propose d´accorder 80 millions de francs pour les filières de la santé, du social et des arts des Hautes écoles spécialisées (HES), et non pas uniquement 40 millions. C´est un signal en faveur des cantons destiné à montrer que la Confédération est prête à agir davantage au niveau des HES, a noté le Zougois.
En compensation, la commission suggère de couper 20 millions dans les crédits pour les institutions d´encouragement de la recherche, dotées de 2,25 milliards de francs. Son président est d´avis qu´il existe un potentiel d´économies concernant les programmes du Fonds national de la recherche.
Minorité
Les autres 20 millions devraient être pris à la commission pour la technologie et de l´innovation (447 millions au lieu de 467). Une minorité proposera toutefois de ne supprimer là que 4 millions et de biffer les 16 millions destinés au programme "Innovation et valorisation du savoir", comme décidé par le Conseil national.
La majorité de la commission du Conseil des Etats ne veut pas de cette coupe de 16 millions, car elle juge nécessaire d´encourager les transferts de savoir. Elle s´oppose également à ce qu´un représentant de l´économie siège à la Conférence universitaire suisse.