Entre la solution zéro du Conseil des Etats en matière de retraite à la carte et les 250 millions de francs proposés en dernière minute par le National, la conférence de conciliation chargée d'éliminer les dernières divergences a coupé la poire en deux, a indiqué le conseiller national Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) mardi devant la presse.
Une année
Sa proposition: seules les femmes nées entre 1948 et 1952 pourraient partir à la retraite à 64 ans (au lieu des 65 ans qui seront en vigueur dès 2009) avec une diminution de rente moins importante que les autres. La réduction atteindrait à vie 3,4 % au lieu de 6,7 % au maximum pour une année de retraite anticipée. Les coûts sont évalués à 140 millions.
La semaine dernière, le Conseil national avait prévu d'accorder également une diminution moindre pour les femmes choisissant d'aller en pension à 63 ans (6,8 % au lieu de 9,6 % au plus). En outre, il voulait accorder cette possibilité aux femmes nées entre 1948 et 1957.
Socialistes battus
En conférence de conciliation, les socialistes ont proposé de revenir aux 400 millions de francs fixés dans un premier temps par le National pour permettre aux petits et moyens revenus de bénéficier d'une retraite anticipée plus sociale dès 62 ans.
En guise de compromis, ils auraient accepté de limiter ce montant à dix ans afin d'évaluer son utilité, a expliqué la conseillère aux Etats Christiane Brunner (PS/GE). Mais cette idée a été balayée par 18 voix contre 6.
Veuves
En ce qui concerne la rente de veuves avec enfants, la conférence de conciliation a choisi le modèle du Conseil des Etats. Celui-ci prévoit de ramener par étapes leur pension de 80 à 60 % de la rente AVS et d'augmenter celle des orphelins de 40 à 60 %.
Seule différence, ce régime serait introduit six ans après l'entrée en vigueur de la 11e révision de l'AVS, au lieu de trois ans. Il permettrait d'économiser 250 millions. Jusqu'à présent, le National avait opté pour une économie de 120 millions, en maintenant le statu quo, avec la suppression de la rente de veuve uniquement aux femmes sans enfants.
Financement
Par 18 voix contre 5, la conférence de conciliation a accepté de continuer d'attribuer à la Confédération 17 % du point supplémentaire de TVA afin de financer une partie de ses prestations à l'AVS. Le National avait jusqu'à présent plaidé pour un versement direct et intégral à l'AVS de ces quelque 500 millions.
En revanche, la solution du National a primé en ce qui concerne l'attribution à l'AVS des réserves excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS). Elle a été accepté par 17 voix contre 5. Mais en fait, il s'agit seulement de laisser la porte ouverte à ce financement, qui devrait être concrétisé dans une autre loi, a expliqué M. Bortoluzzi.
Les propositions de la conférence de conciliation seront soumises au Conseil national mercredi en fin d'après-midi, et jeudi matin au Conseil des Etats. Les deux Chambres devraient en principe s'y rallier, sous peine de voir tout le projet capoter.
Référendum
Mais la 11e révision de l'AVS risque fort de devoir encore passer le cap d'une votation populaire. Le PS pourrait bien empoigner le référendum. "Le parti doit encore en parler, mais il me semble qu'il n'y a pas à hésiter", a déclaré la présidente Christiane Brunner à l'issue de la conférence de presse.
"Le résultat est zéro en ce qui concerne la retraite anticipée sociale et toute la révision n'apporte aucune amélioration", selon la socialiste. Pour elle, il s'agit d'un premier pas vers le démantèlement de l'assurance vieillesse.
LPP
La conférence de conciliation a encore éliminé la dernière divergence mineure dans la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Par 21 voix sans opposition, elle a accepté la solution du Conseil des Etats en ce qui concerne les prestations à accorder aux héritiers en cas de décès d'un assuré du deuxième pilier.