Parallèlement, une proposition de renvoi pour que le gouvernement revoie sa copie a été rejetée sur le même score, a indiqué le président de la commission Fulvio Pelli (PRD/TI) jeudi devant la presse. La commission ne procédera que lundi à l´examen de détail de la modification de la loi sur l´impôt fédéral élaborée par le Conseil fédéral.
En cas de oui le 16 mai à la réforme de l´imposition de la famille, le gouvernement propose de compenser la progression à froid sur la base de l´inflation cumulée de début 1996 à fin 2004, qu´il a fixée à 6,5 %. Pour limiter les pertes fiscales, il ne souhaite cependant adapter les nouveaux barèmes et déductions qu´à partir de l´année fiscale 2007, et non dès 2005 comme il l´avait laissé entendre au départ.
Pour sa part, la loi actuelle prévoit que ce mécanisme correctif doit intervenir une fois que le renchérissement cumulé dépasse 7 %. Ce seuil devrait être atteint l´an prochain.
Variantes
La commission devra aussi se pencher lundi sur cinq propositions émanant de ses membres. Il s´agit de variantes qui se recoupent partiellement. Une propose d´avancer la compensation de 2007 à 2006, tandis qu´une autre va dans le sens du droit actuel, soit d´attendre que le seuil de 7 % soit atteint, a expliqué M. Pelli.
La troisième variante préconise de n´adapter que les déductions déjà existantes, et non les nouvelles qui seront introduites par le paquet fiscal.
Il est prévu que le Conseil national se prononce sur la compensation de la progression à froid lundi après-midi. Le Conseil des Etats doit en débattre mardi.