Un duel gauche/droite est d'ores et déjà annoncé. Si les grandes lignes des objectifs fixés par le gouvernement ne sont guère contestées, les partis - PS,Verts et UDC en tête - sont décidés à imposer leur point de vue concernant le détail.
Preuve en est les 83 propositions de minorité sur lesquelles le Conseil national devra se pencher dès la semaine prochaine. Les Verts préconisent même de ne pas entrer en matière.
Vote serré
Le résultat du vote sur l'ensemble au sein de la commission ad hoc est aussi éloquent: le projet n'a été accepté que grâce à la voix prépondérante du président, par huit voix contre huit et sept abstentions. Cela reflète la constellation politique actuelle et la difficulté accrue à trouver des solutions de compromis, a noté Christian Speck (UDC/AG) jeudi devant la presse. La commission du Conseil des Etats, elle, n'a pas encore achevé son examen.
Les deux commissions sont toutefois déjà sur la même longueur d'onde s'agissant de l'encouragement de l'enseignement des langues. Elles souhaitent que la loi abandonnée par le Conseil fédéral, avant tout pour des raisons financières, soit mentionnée dans le programme. La commission du National s'est prononcée pour de justesse (13 voix contre 12) tandis que le score a été net dans celle des Etats (8/0).
Parcs naturels
Autre projet enterré par le gouvernement faute d'argent qui pourrait resurgir, les parcs naturels. Mais l'idée de réintroduire cette priorité n'est défendue que par la commission du Conseil des Etats (8 voix contre 2), par ailleurs favorable à une nouvelle loi sur le tourisme. Les parcs naturels ont échoué à une voix près, celle prépondérante du président, dans la commission du National.
La majorité des membres de cette commission (14 voix contre 8) a également refusé un amendement de l'UDC en faveur du retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. La proposition de ce parti de renvoyer tout le paquet à l'expéditeur a aussi été rejetée, par 17 voix contre 7.
L'UDC vise par cette démarche à ce que le Conseil fédéral présente un programme de législature qui intégre un plan financier conforme aux règles du frein à l'endettement. La commission propose néanmoins de préciser que la réalisation des objectifs fixés dépend de l'état des finances fédérales.
Abstrait et peu contraignant
Les présidents des deux commissions ne se font guère d'illusions sur l'impact de ce programme de législature. Outre «son niveau d'abstraction très élevé», le président de la commission du Conseil des Etats Pierre-Alain Gentil (PS/JU) a souligné son caractère peu contraignant, en particulier pour le Parlement qui peut toujours soutenir des motions ou autres interventions allant en sens contraire.
Il y a donc «quelque chose de frustrant et d'artificiel dans cet exercice». Le sénateur a malgré tout jugé intéressantes les discussions en commission, car «elles ont révélé les rapports de force et les degrés de priorités».
Neuf objectifs généraux
Le Conseil fédéral a fixé pour la législature en cours trois axes majeurs (accroître la prospérité et assurer le développement durable, répondre aux défis posés par l'évolution démographique, renforcer la position de la Suisse dans le monde) et neuf objectifs généraux.
Il s'agit entrer autres de renforcer la croissance économique, d'assurer l'équilibre des finances fédérales à long terme, d'améliorer la capacité d'action et de réforme de l'Etat, de consolider les assurances sociales, ainsi que de clarifier et approfondir les relations avec l'UE.