La commission repêche ainsi toute une série d'aménagements, dont ceux sur les lignes Bienne-Belfort et Berne-Neuchâtel, que le gouvernement souhaitait remettre à plus tard. Elle reprend l'intégralité du concept accepté en 1998 par le souverain lorsqu'il a donné son aval au fonds FTP destiné à financer les grands projets ferroviaires
La sensibilité de certaines régions qui avaient voté «oui» à l'époque a été prise en compte, a indiqué Jean-René Germanier (PRD/VS) mardi devant la presse. «Nous avons trouvé un équilibre qui sert le pays et les régions». La rigueur budgétaire ne l'a pas emporté
Pas d'échelonnemen
La commission a en effet refusé de suivre le Conseil fédéral qui, évoquant l'état des finances fédérales, proposait de scinder le projet de raccordement en deux étapes. Elle va même plus loin que son homologue des finances qui, pressée par les cantons, souhaitait libérer 990 millions pour la première étape
Cette dernière option a été rejetée par 19 voix contre 4 en faveur du crédit de 1,3 milliard, a précisé le président de la commission Otto Laubacher (UDC/LU). Avec cette solution, aucun projet ne devrait passer à la trappe
Le Conseil fédéral avait en effet mis en garde: les projets compris dans la 2e étape devraient être réévalués en 2007/2008 dans le cadre du réexamen global de tous les grands projets ferroviaires. Or, il n'est pas certain qu'ils seront tous réalisés, a indiqué en mai le gouvernement
Lignes repêchée
Concrètement, la commission appelle le plénum à financer sans attendre les aménagements sur la ligne entre Bienne et Boncourt (JU) et la réactivation de la ligne Delle-Belfort aux portes françaises du Jura. Ces travaux devraient permettre un meilleur accès suisse à la ligne TGV Rhin-Rhône
Sont aussi repêchés le raccordement de Bâle à l'aéroport de Bâle- Muhlouse, le doublement de la voie entre Berne et Neuchâtel ainsi que les travaux dans les régions de Genève et de Lausanne visant à réduire le temps de parcours vers Paris. Côté alémanique, sont reprises les lignes entre Kloten (ZH) et Winterthour, entre Coire et St-Margrethen (SG) ainsi qu'entre St-Gall et Constance (D)
Tous ces projets s'ajouteraient à ceux déjà retenus par le Conseil fédéral: aménagement en France de la «ligne des Carpates» entre Bellegarde et Bourg-en-Bresse permettant de réduire la durée de trajets entre Genève et Paris, contributions à la construction en France de la nouvelle ligne Belfort-Dijon, aménagements entre Vallorbe (VD) et Dijon (F) et amélioration en Suisse orientale des liaisons avec Munich et Stuttgart
Pression des canton
Selon M. Laubacher, le National devrait suivre l'avis de sa commission lors de la session d'hiver. Le Conseil fédéral et les CFF font certes grise mine mais la pression des cantons est forte, a-t-il noté. Plusieurs autres options seront néanmoins soumises au plénum
Le gouvernement défendra ainsi très vraisemblablement son option à 665 millions. Une minorité de la commission plaidera en outre pour un crédit limité à 495 millions, ne comprenant pas de participation suisse à des travaux situés hors du territoire helvétique
Conséquence de la décision de la commission du National: la refonte du fonds FTP actuellement soumise à son homologue du Conseil des Etats devra être revue. Au lieu de relever la limite des avances de 4,2 milliards à 8,1 milliards comme le propose le Conseil fédéral, il faudra vraisemblablement aller jusqu'à 8,6 ou 8,7 milliards