Les Chambres fédérales, qui n´ont pas réussi à s´entendre sur l´acquisition pour 109 millions de francs de deux engins espagnols de type Casa C-295M lors de la procédure de divergences, n´avaient d´autre solution au final que d´accepter cet achat ou mettre à bas tout le programme d´armement 2004. La conférence de conciliation, en proposant le maintien des avions, ne leur laissait que ce choix.
Majoritaires au Conseil des Etats mais pas au National, radicaux et démocrates-chrétiens jugeaient nécessaire l´acquisition des deux engins aussi bien pour répondre aux besoins de l´armée qu´à ceux d´autres services fédéraux. Ils en ont fait une question de principe et ont tenté le forcing.
Le peuple a accepté la réforme de l´armée et ses engagements à l´étranger, a souligné Fulvio Pelli (PRD/TI). Il s´agit désormais de lui donner les moyens de répondre à ses missions, ont estimé, à l´instar du conseiller fédéral Samuel Schmid, les orateurs PDC et PRD. Et de pointer du doigt "l´irresponsabilité" de l´UDC et de la gauche.
Refus réitéré
En vain. Le Conseil des Etats a certes donné tacitement jeudi une nouvelle fois son aval à l´achat. Mais l´UDC, opposée à l´envoi de militaires suisses à l´étranger, et la gauche, peu favorable aux dépenses militaires, ont renouvelé leur alliance à la Chambre du peuple. Les temps sont finis où les programmes d´armement étaient acceptés sans broncher, a relevé Christian Miesch (UDC/BL).
Pour lui, acheter les deux avions revient à engager l´armée dans une mauvaise direction, celle des missions à l´étranger. "Notre refus ne change pas notre soutien à une armée de milice forte", a tenu à préciser Caspar Baader (UDC/BL) qui a invité le Conseil fédéral à représenter les achats non contestés au Parlement d´ici juin.
La gauche s´est pour sa part étonnée de la décision de la conférence de conciliation. Elle aurait dû proposer de renoncer aux avions, a estimé Werner Marti (PS/GL) jugeant qu´elle avait sous-estimé les rapports de force entre les conseils. Et de rappeler que les socialistes étaient dès le départ sceptiques quant à l´ensemble du programme.
Vieux projet
L´acquisition des deux avions est un vieux projet. Le Conseil fédéral y songeait depuis des années. Il l´a toutefois reportée, soit qu´il n´a pu choisir le fournisseur, soit qu´il préférait temporiser sur les missions à l´étranger, soit qu´il accordait la priorité à la rigueur budgétaire.
Pour Samuel Schmid, son refus ainsi que le rejet de l´entier du programme 2004, n´est "pas la fin du monde". L´armée ne sera pas remise en cause, a-t-il assuré. Mais il faudra éviter le plus possible les dommages collatéraux d´une telle décision du Parlement que le ministre de la défense à appeler à ses responsabilités en cas de crise.
Reste du programme
Lors d´un premier round, le programme avait déjà été amputé par les deux conseils de l´achat de douze nouveaux chars du génie et de déminage, devisé à 129 millions de francs. Le reste des acquisitions n´étaient en revanche quasiment pas contestées.
Il s´agissait de l´intégration du système de transfert de données Data Link dans le système FLORAKO de surveillance aérienne (268 millions) et de l´achat de deux plateformes de simulation de tir au laser pour des exercices de combat (95 millions). L´armée comptait également obtenir 105 000 casques de protection balistique (35 millions) et 49 containers de ravitaillement en carburant (11 millions).