Par rapport à la version adoptée en mars par le Conseil des Etats, la mouture de la commission du Conseil national représente même un "mieux" de 453 millions de francs. Avec ce nouveau plan d´austérité, le gouvernement espère soulager les caisses de la Confédération de quelque 4,9 milliards de francs entre 2006 et 2008.
Le résultat final, approuvé par la commission par 16 voix contre 9, n´est cependant pas du goût de la gauche. Celle-ci plaidera la non entrée en matière voire le renvoi au Conseil fédéral lors des débats à la Chambre du peuple.
Gauche mécontente
Pour le camp rose-vert, la situation financière de la Confédération ne justifie pas le zèle de la commission. Il estime en outre que cette dernière n´a pas posé les bonnes priorités, a expliqué vendredi devant la presse Géraldine Savary (PS/VD), invoquant les économies dans la recherche et le trafic régional.
Le président Johannes Randegger (PRD/BS) s´est au contraire félicité de la discipline financière des commissaires et de la bonne collaboration au sein de la majorité bourgeoise.
Il n´a pas caché que la "réserve" dégagée vise aussi à maintenir la pression sur la réforme de l´administration et le programme de renonciation des tâches en préparation. Dans cette optique, la commission a par ailleurs élaboré une motion demandant la fusion des offices en charge de l´approvisionnement économique du pays, de l´agriculture, des affaires vétérinaires et des forêts.
Nouvelles coupes
La commission s´est ralliée à la décision du Conseil des Etats de serrer la vis au personnel et à l´administration fédérale à hauteur de 220 millions sur trois ans au total. Mais elle a fait preuve de "créativité" en décidant de tailler dans cinq secteurs épargnés jusqu´ici.
Les offices de la protection de la population (- 30 millions sur trois ans), des constructions et de la logistique (- 45 mio) ainsi que celui du logement (- 60 mio) sont priés de faire un effort. Un potentiel d´économies intéressant a également été décelé dans l´informatique (- 34 mio) et dans les biens et services (- 175 mio). Ces nouveautés émanent tant de la droite que de la gauche.
Par la voix prépondérante de son président, la commission a toutefois refusé une nouvelle proposition de l´UDC visant à réduire de 76 millions sur trois ans les dépenses dans la promotion de la culture. Les attaques de la gauche dans le domaine de l´armée ont aussi échoué. A l´inverse de l´autre Chambre et du Conseil fédéral, la commission est même d´avis que le taux d´indemnisation dans l´assurance militaire doit rester à 95 %, au lieu de 80 %.
Paysans épargnés
La commission est prête, à l´instar des sénateurs, à faire une fleur aux agriculteurs et aux entreprises de transports publics en maintenant le remboursement de l´impôt sur les huiles minérales pour ces deux catégories. Les cantons devraient en revanche être privés de cette contribution, versée au titre de participation générale aux frais des routes.
Dans la foulée, la commission a concocté deux motions, l´une pour garantir l´affectation des recettes de l´impôt sur les huiles minérales et l´autre en faveur de la constitution d´une réserve de 50 millions pour le Fonds national suisse. Il a par contre rejeté une initiative cantonale du Jura destinée à accélérer l´achèvement du réseau autoroutier.
Copyright © SDA-ATS, Berne, Switzerland, 22.04.2005