Cette mesure de soutien au courant "vert", plus contraignante que le régime prévu par le Conseil fédéral, a pour but de contrer l´opposition à la libéralisation immédiate du marché choisie par la commission.
"Nous avons cherché un modèle qui permette d´obtenir aussi le soutien d´une partie de la gauche et des écologistes urbains en cas de référendum contre la loi", a reconnu Yves Christen (PRD/VD) devant la presse.
La commission propose ainsi de fixer dans la loi une augmentation des énergies renouvelables à 5,4 terawatt/heure d´ici 2030. Cela correspond à 10 % de la consommation énergétique actuelle en Suisse.
Cet objectif ne devra en outre être atteint qu´avec une part maximale d´importations de 10 %, a expliqué le président de la commission Ruedi Lustenberger (PDC/LU). Cette limite vise à mettre l´accent sur les efforts en Suisse, d´après lui.
0,3 centimes
Les nouvelles installations de production par la biomasse, la géothermie, les éoliennes et l´énergie solaire devraient obtenir une rétribution à l´injection de courant à prix coûtant. Celle-ci serait financée par une augmentation des coûts d´utilisation du réseau. Mais la charge sur le consommateur final devrait atteindre au plus 0,3 centimes par kWh.
En tout, quelque 165 millions seraient ainsi disponibles à terme chaque année pour les énergies renouvelables, force hydraulique y comprise. A titre de comparaison, les énergies renouvelables sont soutenues aujourd´hui à raison de moins de 70 millions par an, alors que l´ensemble de la production énergétique atteint quelque 8 milliards.
La commission devrait terminer l´examen de la loi sur l´ouverture du marché de l´électricité à mi-mai. Le plénum pourrait se prononcer dès la session d´été, en juin, d´après M. Lustenberger.
Copyright © SDA-ATS, Berne, Switzerland, 26.04.2005