«La pauvreté existe en Suisse et le problème s'est aggravé ces dernières années», a déclaré vendredi aux médias à Berne Christine Goll (PS/ZH), présidente de la commission. Or, il n'existe toujours pas de stratégie nationale dans ce domaine, a-t-elle critiqué.
Sur proposition de la sous-commission «Minimum vital», premier organe parlementaire national à empoigner le sujet de la pauvreté, la commission a adopté une motion chargeant le Conseil fédéral de convoquer une conférence nationale sur l'intégration professionnelle et sociale. La conférence devra concevoir un plan national de lutte contre la pauvreté.
Le minimum vital doit également bénéficier d'une exonération fiscale, réclame la commission dans une initiative parlementaire. L'exonération avait déjà été prévue par le Parlement, mais dans le cadre du paquet fiscal si bien qu'elle a été balayée avec lui en votation populaire en mai 2004.
Pensions alimentaires
Les familles monoparentales étant plus exposées à la pauvreté, la commission a encore adopté un postulat visant une harmonisation nationale des avances et du recouvrement des pensions alimentaires. «A l'heure actuelle, les avances varient de 400 francs à Neuchâtel ou Fribourg à 1157 francs dans le canton de Zoug, ce qui est totalement injustifié», a dit Mme Goll.
Le Conseil fédéral doit enquêter régulièrement sur la pauvreté, réclame, dans une autre motion, la commission. Comme les trois autres, cette mesure a été adoptée sans opposition.
Un cinquième recommandation reste en suspend. La commission a renvoyé en sous-commission une modification de la loi sur l'assurance chômage permettant aux personnes ne remplissant pas les conditions pour recevoir des indemnités, notamment les chômeurs en fin de droit, de bénéficier des mesures de formation et d'emploi.
Par 12 voix contre 10, La commission a par ailleurs rejeté l'idée d'une consultation sur une loi-cadre relative à l'aide sociale à l'échelon fédéral. Déjà adoptée par la commission en 1999, la proposition avait déjà été retirée un an plus tard.
Longue histoire
Mise sur pied à la suite d'une initiative déposée en 1993 déjà par Christine Goll, la sous-commission «Minimum vital» n'a réellement commencé son travail qu'en 2004 et elle a siégé sept fois depuis. Selon Yves Guisan (PRD/VD), ce retard s'explique par «un manque de volonté politique» dû aux présidents successifs de la commission qui ont toujours repoussé le sujet.