La commission des transports du Conseil des Etats souhaite que le gouvernement scinde la 2e étape de la réforme des chemins de fer en plusieurs volets. Les aspects non contestés, notamment le renforcement de la sécurité des voyageurs et des employés et l´instauration de mandats de prestations de quatre ans pour les entreprises de transport concessionnaires, devraient revenir devant le Parlement "dans les meilleurs délais".
Dans une deuxième phase, le gouvernement devrait soumettre aux Chambres, dans un projet séparé, les parties du paquet qui font grincer des dents, à savoir la réorganisation du financement des lignes et la division du réseau en deux groupes distincts. C´est ce réaménagement, fortement contesté par les cantons, en particulier romands, qui a poussé en octobre la majorité du Conseil national à renvoyer sa copie au Conseil fédéral.
Calendrier
La commission recommande à la Chambre des cantons de se rallier à cette option pour des raisons avant tout tactiques et de calendrier. En effet, si les sénateurs refusent le renvoi en décembre, le National devra se prononcer une nouvelle fois, sans doute pas avant le printemps, avec le risque qu´il confirme sa première décision. Le résultat serait une nouvelle perte de temps.
Il s´agit de ne pas ralentir davantage ce dossier important, a justifié le président de la commission Rolf Escher (PDC/VS) jeudi devant la presse. Cette recommandation, adoptée à l´unanimité, "n´a pas été prise de gaieté de coeur".
Caisses de pension
Le contenu du mandat au gouvernement proposé par la commission des Etats diverge d´ailleurs de celui approuvé par le National. Outre un nouveau concept pour le réseau, ce dernier demande que la problématique des caisses de pension des entreprises de transport concessionnaires soit inclue dans le projet remanié.
"Or, vu la complexité de cette question, on ne peut pas espérer des propositions dans un délai raisonnable", selon M. Escher. Ce point doit être abordé, mais plus tard séparemment.