Cette dernière a pu élucider les questions encore ouvertes à propos de l'achat de 20 engins de transports et de formation pour remplacer les 35 Alouettes III vieux de 45 ans. La procédure de sélection rapide suivie par le Conseil fédéral et le choix d'appareils allemands plutôt que d'hélicoptères de la société américano-italienne Agusta étaient notamment en cause.
La sous-commission soutient la volonté du gouvernement de prendre des décisions de manière plus rapide. En revanche, elle a remarqué que la procédure suivie n'a pas permis d'obtenir le meilleur prix possible, a indiqué son président Ulrich Schlüer (UDC/ZH) jeudi devant la presse.
Condition posée
Dès lors, au lieu de demander au Conseil national de simplement libérer les 310 millions qu'il avait bloqués dans l'attente d'éclaircissements, la commission pose comme condition que cette somme serve aussi à l'acquisition ou à la modification du simulateur pour hélicoptère Super Puma prévu au programme d'armement 2006.
Le Département fédéral de la défense (DDPS) a d'ailleurs proposé lui-même de regrouper cet achat avec celui d'un simulateur pour les EC 635/135 déjà inscrit au programme 2005 et a procédé à un appel d'offres public. Pour la commission, il s'agit donc de forcer le DDPS à poursuivre les négociations avec les fournisseurs pour réduire les coûts.
Selon les représentants de la sous-commission, cette manière de faire n'anticipe en rien les autres achats liés au Super Puma qui pourraient être proposés l'an prochain.
En décembre devant les Chambres
Le National devrait se prononcer le 8 décembre. Deux minorités de gauche lui proposeront de ne rien débloquer sur les 310 millions. La première, repoussée par 21 voix contre 2 en commission, demande de renoncer complètement à l'achat des hélicoptères.
La seconde, rejetée par 15 voix contre 10, plaide pour un report de la décision jusqu'à ce que la Commission de la concurrence, auprès de laquelle Agusta a porté plainte, se prononce.
Entretemps, le dossier passera le 5 décembre devant le Conseil des Etats. Sa commission, qui n'a pas retenu la proposition de la sous-commission du National, propose de débloquer sans autre les 310 millions.
Selon Didier Burkhalter (PRD/NE), la solution souhaitée par la commission du National finira par s'imposer, qu'elle soit reprise lors de la discussion au Conseil des Etats ou lors de l'examen des divergences. «De plus, nous avons le soutien du Conseil fédéral», a ajouté Ulrich Schlüer.
Améliorer la procédure
Pour le reste, il est ressorti des travaux de la sous-commission que le Conseil fédéral, même s'il veut être rapide et sélectif, devra améliorer sa procédure de sélection. Il faut dès le départ que les critères de choix et leur pondération soient communiqués de manière transparente, a insisté Didier Burkhalter. Et de souligner que la précipitation n'est pas de mise.
La question d'une amélioration de la procédure devrait être notamment débattue dans le cadre de la discussion en cours sur le passage de programmes d'armement annuels à des programmes pluriannuels.