«Il y a urgence», a déclaré jeudi à Berne la présidente de la DélCdG, la conseillère aux Etats Helen Leumann-Würsch (LU/PRD). Elle estime que la Suisse n'a pas besoin d'autres services de renseignement, mais que leur fonctionnement est insuffisant. Les structures sont principalement en cause, selon elle.
La délégation a présenté au Palais fédéral un résumé de son rapport sur le dispositif de sécurité dans le cas Achraf. Le rapport complet, transmis en novembre au Conseil fédéral, sera gardé secret.
Le document condensé souligne certes qu'Achraf a pu être localisé à temps. Mais ses auteurs regrettent le manque d'échange d'informations entre les services de renseignement intérieur et extérieur, le SAP et le Service de renseignement stratégique (SRS), ainsi qu'entre le SAP et la Police judiciaire fédérale (PFJ).
Coup de téléphone
Le SAP a reçu en août 2004 une demande des services espagnols concernant Achraf. Madrid soupçonnait cet individu d'avoir planifié, comme dirigeant d'une cellule islamiste, un attentat contre la Cour pénale espagnole à Madrid.
La direction du SAP n'a été informée de la présence d'Achraf dans une prison zurichoise que deux mois et demi après la demande espagnole, le 19 octobre. La durée du processus est «relativement longue», estime la DélCdG.
Il a même fallu un coup de téléphone à cette date entre le ministre espagnol de la justice et le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) Christoph Blocher pour que le chef du SAP, Urs von Däniken, prenne connaissance de l'affaire auprès de ses subordonnés. Il a ensuite informé le chef de l'Office fédéral de la police (fedpol.ch), Jean-Luc Vez.
Recommandations
Le SRS et la PFJ ont eux aussi reçu des demandes et des informations de services étrangers. Mais ils ont en revanche coopéré entre eux. Le SRS a transmis ses éléments à la PFJ, précise le rapport.
La DélCdG recommande d'améliorer l'organisation du SAP pour faire remonter l'information à sa tête et de trouver des solutions pour vérifier plus rapidement la détention d'une personne en Suisse. Elle souhaite une meilleure coopération entre les services impliqués ainsi qu'entre la Confédération et les cantons. Elle demande enfin que les requêtes des services étrangers soient traitées avec davantage d'attention.
Le Conseil fédéral avait déjà décidé en juin dernier la mise en place d'une collaboration plus étroite entre les services de renseignement dès le début 2006.
Polémique
Le gouvernement avait alors remarqué les redondances entre le SRS, rattaché au Département fédéral de la défense (DDPS), et le SAP, service du DFJP. Le Conseil fédéral est maintenant invité à prendre position sur le rapport et les recommandations de la DélCdG d'ici mars 2006.
L'affaire Achraf avait provoqué une polémique en Suisse. Les dysfonctionnements des services concernés avaient failli conduire au refoulement d'Achraf, 32 ans, vers son pays d'origine supposé, l'Algérie. Cette mesure aurait mis à mal la sécurité internationale et terni l'image de la Suisse, estime le rapport de la DélCdG.
Mohamed Achraf avait été arrêté à Kloten en août 2004 pour un vol de téléphone portable. Il avait ensuite été livré à l'Espagne en avril 2005, après avoir été placé en détention extraditionnelle depuis le 21 octobre 2004.