Par 16 contre 5, la commission veut soumettre quasi tel quel au plénum le projet déjà voté en décembre par le Conseil des Etats. Le texte traite de la contribution de cohésion mais il assure aussi la poursuite du soutien aux Etats de l´Est. "L´aide traditionnelle aux pays de l´Est n´est pas contestée", a souligné mardi devant les médias à Berne le président de la commission Luzi Stamm (UDC/AG).
La commission s´est clairement prononcée en faveur du milliard du cohésion. Par 17 voix contre 5, elle estime que l´effort de cohésion doit contribuer au développement européen et compenser un peu les disparités. "C´est un corollaire des accords bilatéraux, ne pas l´honorer risquerait de mettre en péril la ratification des accords", a relevé John Dupraz (PRD/GE).
Malaise sur le financement
La commission éprouve toutefois un "sentiment de malaise" au sujet du financement de l´aide à la cohésion, a précisé M. Stamm. Par 14 voix contre 7, ses membres proposent au plénum de voter un postulat invitant le Conseil fédéral à ne pas financer cette contribution sur le dos de l´aide publique au développement.
La compensation est prévue sur les budgets du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de l´économie, avait annoncé le Conseil fédéral. Le crédit s´étendra sur 8 à 10 ans, ce qui représente 100 à 125 millions de francs par an, a précisé Vreni Müller-Hemmi (PS/ZH). La commission espère que les modalités de financement seront précisées avant le vote final sur la loi.
Minorité UDC
Une minorité a vainement tenté de s´opposer à l´ensemble du texte. "La contribution de cohésion constitue un dangereux précédent qui nous coûtera cher", a averti en son nom Ulrich Schlüer (UDC/ZH).
Opposée à l´entrée en matière, l´UDC a ensuite voulu renvoyer le projet au Conseil fédéral pour obtenir des garanties sur le règlement du conflit de l´aéroport de Zurich, la préservation du secret bancaire et la souveraineté des cantons en matière fiscale. Sa proposition a été rejetée par 17 voix contre 5.