La décision de la commission n´est tombée que par 13 voix contre 12, a déclaré sa présidente Barbara Marty Kälin (PS/ZH) mardi devant la presse. Une forte minorité tentera de faire pencher le plénum en faveur d´une taxe sur le CO2 frappant les combustibles.
Rôle du marché
Si le Parlement entérine le renvoi, le Conseil fédéral aura quatre mois pour conclure un accord avec l´industrie, les propriétaires et les PME, a expliqué le conseiller national Rolf Hegetschweiler (PRD/ZH). A en croire l´ancien directeur de la Société suisse des propriétaires fonciers, la hausse du prix du pétrole rend toute taxe incitative superflue.
Ajouté au centime sur les combustibles, l´évolution du marché permettra de remplir les objectifs du protocole de Kyoto, a assuré le radical. Le prélèvement volontaire se monterait à 2 centimes par litre d´huile de chauffage. Les recettes de quelque 150 millions de francs devraient être affectées aux mesures d´économie d´énergie dans les bâtiments.
Parlement court-circuité
Le Conseil fédéral propose lui de renchérir, dès la mi-2006, les combustibles de 35 francs par tonne de CO2, soit environ 9 centimes par litre d´huile de chauffage, 7 centimes par mètre cube de gaz naturel et 9 centimes par kilo de houille. Une proposition soutenue par une forte minorité de la commission.
La coalition bourgeoise démontre qu´elle ne veut pas d´une politique environnementale, a lancé Rudolf Rechsteiner (PS/BS). De plus, avec le centime climatique, on court-circuite le Parlement et le peuple qui n´ont rien à dire, a-t-il ajouté.
La commission est consciente de cet écueil. Par 15 voix contre 5 et cinq abstentions, elle a décidé d´exiger du gouvernement la création d´une base légale pour les deux accords de réduction volontaires des émissions de CO2.
Reléguée aux oubliettes
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger craint de voir la taxe sur le CO2 tombée aux oubliettes. Il a essayé en vain d´en dissuader les députés, a dit Barbara Marty-Kälin.
Elle a rappelé que la taxe sur le CO2 serait de toute façon introduite par le Conseil fédéral si les deux centimes climatiques n´atteignaient pas les objectifs fixés. Le Conseil national se prononcera sur la proposition de renvoi lors de la session de printemps, puis le Conseil des Etats en fera autant.