Après l´échec, en juin 2004 devant la Chambre du peuple, du projet du gouvernement visant notamment à décriminaliser les fumeurs de joints, la commission s´est attelée à rédiger un nouveau texte. Centré sur les éléments qui n´avaient guère été contestés à l´époque, il inscrit dans la loi le principe de la politique dite des quatre piliers en mettant l´accent sur la protection de la jeunesse.
La commission a approuvé ce texte par 18 voix contre 6, a indiqué vendredi devant la presse son président Pierre Triponez (PRD/BE). Comme il s´agit d´une initiative de la commission, le Conseil fédéral devra encore prendre position avant qu´elle ne soit soumise au National, vraisemblablement lors de la session d´octobre.
Héroïne interdite
Ce nouveau projet précise les buts de la loi. Il s´agit de favoriser l´abstinence, notamment en renforçant la prévention. Pour être conforme aux règles internationales, il maintient également l´héroïne dans la liste des produits interdits mais autorise sa prescription à titre médical comme c´est déjà le cas, a précisé Thérèse Meyer (PDC/FR).
Les membres de la commission ont par ailleurs décidé d´intégrer le principe selon lequel un laboratoire national de référence devrait pouvoir mener des projets-pilotes sur la consommation de drogues lors de "grands événements". Les raves et autres rassemblements festifs de jeunes sont visés en particulier.
Cannabis
Pour être sûre de trouver une majorité devant le Parlement, la commission a décidé de ne pas inclure dans son projet la question du cannabis. Celle-ci reviendra toutefois sur le devant de la scène puisqu´une initiative populaire demandant la dépénalisation de la consommation, de la possession, de l´acquisition et de la culture de chanvre pour un usage personnel a été déposée en janvier.
Le Conseil fédéral a décidé mercredi de recommander son rejet et de ne pas élaborer de contre-projet. La commission se prononcera à ce propos ultérieurement.