L'idée d'une rente-pont dès 62 ans pour certaines catégories de la population reste "très, très contestée", a averti Thérèse Meyer (PDC/FR) vendredi devant la presse. "Presque personne ne soutient le projet tel que présenté." En acceptant l'entrée en matière, la commission a simplement voulu montrer que quelque chose doit être entrepris, a expliqué la conseillère nationale.
La gauche s'est opposée à ce volet tout comme à celui prévoyant de faire passer l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, sans succès. Une motion d'ordre demandant que le dossier soit traité parallèlement à l'initiative populaire pour la retraite à la carte dès 62 ans a aussi échoué.
La commission n'a encore pris aucune décision concrète sur cette 11e révision de l'AVS. La discussion de détail aura lieu cet été.
Financement hospitalier
La commission n'a également guère avancé s'agissant de la révision partielle de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) consacrée au financement hospitalier. Elle est entrée en matière mais là aussi avec des réserves.
La commission n'est pas convaincue par le modèle adopté par le Conseil des Etats, qui prévoit un financement des hôpitaux par les caisses maladie et les cantons. La part de ces derniers serait toutefois modulée en fonction du niveau des primes. Les cantons devraient financer les établissements figurant sur une liste, mais des exceptions sont prévues.
Variante à l'étude
Ce sont surtout les aspects liés à la planification hospitalière qui posent problème, la commission du Conseil national craignant que ce modèle fasse la part trop belle aux assureurs. Une alternative est donc à l'étude.
L'objectif est de parvenir à un système qui garantisse la neutralité, la concurrence et la qualité, a indiqué le président de la commission Pierre Triponez (PRD/BE). Cela pourrait se faire sous la forme d'une autorité de régulation ou d'une commission nationale, mais "les contours du nouveau projet ne sont pas encore définis", a-t-il souligné.
La commission est par ailleurs entrée en matière concernant la compensation des risques. En mars, le Conseil des Etats a modifié le mécanisme actuel en y ajoutant un indicateur lié à l'état de santé des assurés, en plus de l'âge et du sexe.
Financement de l'AI
La question du financement additionnel de l'assurance invalidité n'est pas non plus près d'être résolue. Le Conseil national a débattu en mars de la partie matérielle de la 5e révision de l'AI, qui vise principalement à réduire les nouvelles rentes en renforçant la détection et la réinsertion.
Le volet financier a toutefois été écarté. Il ne doit être abordé qu'après les délibérations du Conseil des Etats et la votation fédérale du 24 septembre sur l'initiative populaire de la gauche en faveur du versement des bénéfices de la BNS à l'AVS. Soucieux de préparer le terrain, la commission a toutefois instauré une sous-commission sur le sujet.