La commission a adopté la révision de la loi sur les armes, qui sera traitée par le plénum à Flims (GR), par 17 voix et 7 abstensions. Elle a emboîté le pas au Conseil des Etats sur quasiment toute la ligne, a indiqué sa présidente Barbara Haering (PS/ZH) devant la presse.
Toutes les tentatives de la gauche de rendre la législation sur les armes plus sévère ont échoué. La majorité a par exemple refusé de toucher au droit de garder l´arme d´ordonnance dans le placard en raison des nouveaux risques qui pèsent sur la Suisse.
Au vu des menaces terroristes potentielles, il s´agit de pouvoir mobiliser plus rapidement les troupes, selon elle. Quant à l´étude montrant la progression du nombre de suicides avec une arme d´ordonnance, la commission s´est contentée d´en prendre connaissance, a relaté Mme Haering.
Registre enterré
L´idée de créer un registre recensant les armes à feu en circulation en Suisse semble définitivement enterrée. Elle a été rejeté par 17 voix contre 8. L´extension de l´obligation de marquage des armes à subi le même sort, tout comme la proposition de relever de 18 à 21 ans l´âge minimum pour posséder un permis d´acquisition.
La loi devrait néanmoins apporter un tour de vis au régime libéral helvétique, en limitant l´usage abusif d´armes. La révision touche ainsi les armes soft air, au CO2 ou à air comprimé ainsi que les armes factices et d´alarme.
Celle-ci ne seront plus librement disponibles si elles peuvent être confondues avec de véritables armes ou libèrent une certaine énergie à la bouche. Leur achat sera soumis à un contrat écrit mais un permis d´acquisition ne sera pas nécessaire.
Vente anonyme interdite
Le "port abusif d´objets dangereux" sera également interdit. Les organes de sécurité pourront ainsi saisir les battes de base-ball, les tuyaux métalliques et autres chaînes de vélo s´il est flagrant que ces objets seront utilisés comme une arme, par exemple lors d´une manifestation.
La vente anonyme d´armes, via Internet ou par le biais d´annonces, sera quant à elle désormais interdite. Mais une exception a été prévue pour les chasseurs et les tireurs sportifs, qui devraient pouvoir continuer à faire leurs emplettes sur la base d´un seul contrat écrit, avec copie au service cantonal compétent.
Une nouvelle base légale permettra en outre l´échange de données entre l´Office fédéral de la police (fedpol) et le département de la défense. Les autorités civiles devraient ainsi pouvoir identifier les détenteurs d´anciennes armes de l´armée.