L'examen du budget a donné lieu aux habituelles passes d'armes entre la gauche et la droite, avec des propositions d'économies ou d'augmentation dans les domaines de prédilection de chacun des deux camps. Mais la plupart des idées ont été rejetées.
Au final, la commission a approuvé par 21 voix contre 4 le paquet qui prévoit 55,869 milliards de recettes (67,5 millions de plus que le gouvernement) et 55,262 milliards de dépenses (50 millions de plus), a indiqué son président Hermann Weyneth (UDC/BE) mercredi devant la presse.
La croissance des recettes résulte principalement de la hausse de l'impôt sur le tabac, le paquet de cigarettes devant augmenter de 30 centimes l'an prochain. Côté dépenses, la commission a taillé, à une courte majorité, quelque 17 millions dans l'enveloppe destinée aux activités extérieures à l'administration fédérale.
Mais elle a dû ajouter un crédit de près de 75 millions pour l'achat de vaccins pré-pandémiques et pandémiques destinés à faire face à une éventuelle crise de grippe aviaire.
Milliard de cohésion
Le financement du milliard de cohésion pour les nouveaux membres de l'Union européenne a donné lieu à une surprise. Finalement, la majorité propose au plénum de compenser ces dépenses à raison de 60 % sur les crédits des Départements fédéraux des affaires étrangères (DFAE) et de l'économie (DFE) destinés à l'aide au développement des pays pauvres, a expliqué Jean-Noël Rey (PS/VS).
Les 40 % restant devraient être assumés par le budget ordinaire. Cette répartition correspond aux intentions du Conseil fédéral. Les Chambres fédérales ont pourtant accepté récemment une motion de Doris Leuthard, avant son élection au Conseil fédéral, exigeant que la compensation du milliard de cohésion ne se fasse pas sur le dos de l'aide aux pays du Sud et soit donc compensée à raison de 50-50.
L'alliance interpartis qui soutient le milliard de cohésion a elle aussi assuré qu'elle voterait en faveur d'une répartition 50- 50 pour éviter au DFAE et au DFE de devoir couper dans l'aide au développement traditionnelle. Mais le plénum tranchera en décembre, une fois le scrutin du 26 novembre sur le milliard passé.
Transports
Pour le reste, la commission a augmenté de 30 millions le crédit prévu pour les transports régionaux de voyageurs. Mais elle a ensuite compensé cette somme en coupant 30 millions dans les autres investissements d'infrastructure pour ces même transports régionaux, d'après M. Rey.
La majorité a refusé par ailleurs d'octroyer une hausse de salaire de 1 % aux employés de la Confédération. Elle a aussi balayé diverses tentatives de coupes concernant notamment l'armée, les contributions à l'ONU et la culture. Une proposition de droite visant à charger les médias installés dans le centre de presse du palais fédéral d'un loyer de 2 millions par an a fait long feu.
Efforts à venir
Le budget 2007 porte les fruits des deux programmes d'économie, qui ont permis de comprimer les dépenses de 5 milliards. La première étape de l'assainissement des finances fédérales est achevée avec succès, mais la deuxième sera plus difficile, a averti Jean-Noël Rey. Et de faire allusion au programme d'abandon de tâches de la Confédération, en cours d'élaboration par le gouvernement.
Enfin, la commission a pris connaissance du plan financier 2008- 2010. Elle a aussi accepté le 2e supplément au budget 2006, qui porte sur une rallonge de 470 millions.