La commission des institutions politiques estime qu´il n´y a pas à attendre dix ou vingt ans pour changer la donne, a déclaré sa présidente Trix Heberlein (PRD/ZH) mardi devant la presse. Elle n´a donc apporté que quelques modifications rédactionelles au projet du Conseil fédéral, par exemple en étendant le droit de consultation des cantons.
Dès 2010, le recensement se basera en premier lieu sur les registres des habitants des communes et des cantons, sur les registres de personnes de la Confédération ainsi que sur le registre fédéral des bâtiments et des logements. La récolte des informations ne figurant pas dans ces banques de données se fera par sondages.
Un relevé sera mené chaque année auprès de 200 000 personnes pour les questions relevant de la langue, de la religion, de la formation, du travail, de la mobilité et du loyer. Des enquêtes plus approfondies seront réalisées tous les cinq ans sur le comportement en matière de transports, les questions familiales, générationnelles et culturelles ainsi que la santé et la formation auprès de 10 000 à 40 000 personnes.
Opposition des cantons
Cette méthode ne convient pas aux cantons. Ils acceptent le recours aux registres officiels mais pas aux sondages et souhaiteraient maintenir pour 2010 un recensement exhaustif. Ils craignent que les registres ne soient pas assez complets ou de bonne qualité et critiquent la manque de précision territoriale des enquêtes menées par sondages.
La commission de la Chambre des cantons n´a pas retenu leurs doléances. Un recensement via formulaire distribué à toute la population ne permettra pas forcément d´obtenir des données de meilleure qualité car la marge d´erreur est plus grande, a expliqué Pierre Bonhôte (PS/NE). La solution proposée par le Conseil fédéral a de plus le grand avantage d´être moins chère que la variante souhaitée par les cantons.
Un plafond de dépenses de 69,2 millions de francs, à charge de la Confédération, devrait ainsi suffire pour la période 2008-2015. Avec le maintien d´un recensement exhaustif, la facture s´éleverait à 137 millions, dont 37 à charge des cantons.