Les sucreries de Frauenfeld et d'Aarberg se verront couper les subventions fédérales. La commission a suivi le National par 8 voix contre 3, a indiqué le président de la commission Hannes Germann (UDC/SH), vendredi lors d'une conférence téléphonique avec la presse. En revanche, la culture de betteraves sera davantage soutenue.
La commission a mis de l'eau dans son vin concernant les appellations d'origine contrôlées viticoles (AOC). Alors que le Conseil des Etats voulait quasiment donner les pleins pouvoirs aux cantons, elle a rejoint la solution du National. Selon ce compromis, la Confédération fixe les critères et les cantons décident des exigences minimales.
La laine ne sera plus subventionnée; ce soutien est compensé par la subvention à la garde d'animaux. Une minorité a objecté en vain qu'il était idiot de brûler la laine des moutons, faute de rentabilité suffisante. La commission a par ailleurs approuvé l'introduction d'une subvention à l'apiculture.
Soucieuse d'éviter une distorsion de la concurrence, la commission a demandé des informations supplémentaires à l'Office fédéral de l'agriculture sur l'octroi de crédits d'investissements aux exploitations. En l'état de la loi, des fromageries recevraient ainsi de l'argent des caisses fédérales si elles sont tenues par des paysans, mais pas un sou si elles sont aux mains de fromagers.
Les deux conseils étaient déjà d'accord sur le montant de la facture finale de la politique agricole 2011, à 13,65 milliards de francs. Cela représente 150 millions de plus que ce qui avait été prévu par le Conseil fédéral.