La commission n´a pas été aussi loin que l´interdiction absolue réclamée par Anita Fetz (PS/BS) 06.3351 et qui aurait concerné l´ensemble des quelque 120 000 militaires de la classe active auxquels est actuellement remise la munition. Elle a élaboré sa propre motion 07.3277 qui prévoit deux exceptions.
Ce texte invite le Conseil fédéral à faire en sorte qu´il ne soit plus remis de munition de poche destinée à être conservée à la maison. Ce dispositif ne s´appliquerait toutefois pas aux troupes de première intervention. Il s´agit des membres de la sécurité militaire, a expliqué le président de la commission Hermann Bürgi (UDC/TG) devant la presse.
2000 militaires exemptés
Selon les estimations du ministre de la défense Samuel Schmid, cela concernerait au maximum 2000 militaires dont la mission est notamment d´assurer la sécurité dans les aéroports ou de surveiller des infrastructures importantes.
Autre bémol: la commission a tenu à préciser que l´interdiction devait être prise compte tenu de la situation actuelle en matière de politique de sécurité. Il s´agit de garder une certaine marche de manoeuvre et de permettre au gouvernement de faire marche arrière, si la situation venait à changer, selon Hermann Bürgi. Samuel Schmid verrait cette motion d´un bon oeil.
Le président de la commission s´est défendu d´avoir cédé à la récente pression médiatique. Dernière d´une série, une fusillade à Baden (AG) jeudi dernier a fait les gros titres. Un tireur fou de 26 ans a tué avec son fusil d´assaut un homme de 71 ans. Il a blessé quatre autres personnes, dont une se trouve dans un état critique.
Et les armes ?
Certes les évènements des derniers temps ont joué un rôle, mais c´est aussi la situation actuelle en matière de politique de sécurité qui permet de franchir le pas vers l´abandon de la remise des munitions, a expliqué Hermann Bürgi. Et de préciser qu´il n´y a pas lieu de tisser des liens entre ce sujet et la question de l´interdiction du maintien des armes militaires à la maison.
"Notre décision ne crée pas de précédent". Avant de se prononcer, la commission a toutefois attendu que le National se penche en mars sur la question des fusils d´assaut dans le cadre de la révision de la loi sur les armes. Par 96 voix contre 80, la majorité bourgeoise de la Chambre du peuple a refusé d´en finir avec l´arme militaire gardée à la maison.
Le Parlement ayant refusé de légiférer, une initiative populaire sera sans doute lancée. Les organisations opposées à l´entreposage des armes à domicile vont du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) à Stop Suicide en passant par des associations de femmes ou des représentants d´églises. Le PS et les Verts sont à leurs côtés.