Depuis 2005, différentes affaires de délivrance abusive de visas ont émaillé la chronique dans les représentations suisses en Indonésie, au Pakistan, au Pérou, au Nigéria, en Russie, en Serbie et à Oman. Malgré tout, il n´y a pas lieu de conclure à des défauts graves du système, affirme la commission dans un rapport publié mardi.
Les actes délictueux sont marginaux par rapport aux quelque 600 000 visas octroyés chaque année par la Suisse, a dit Christian Waber (UDF/BE). En outre, l´écho politique et médiatique, couplé aux conséquences disciplinaires des récentes affaires, ont suscité une prise de conscience au sein du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
La volonté affichée par la ministre des affaires étrangères Miceheline Calmy-Rey d´apporter des corrections a "sans doute contribué à une évolution des mentalités", d´après la commission. Néanmoins, les ambassadeurs et autres consuls doivent assumer à l´avenir plus clairement et plus activement leurs responsabilités.
Parents pauvres
Une faiblesse centrale du système est liée au manque de sensibilité et d´intérêt de nombreux chefs de mission et de chancellerie, qui ne considèrent pas le domaine des visas comme une priorité. Le secteur consulaire est jugé comme le paria de la carrière diplomatique, a expliqué M. Waber.
Les demandes de visas déposées par des intermédiaires d´agences de voyages ou d´entreprises présentent aussi des risques particulièrement élevés. Il serait néanmoins peu opportun et très coûteux de proscrire la collaboration avec ces intermédiaires. Financièrement, il est également impensable de renoncer à l´emploi de collaborateurs locaux pour n´employer que des agents suisses, a dit le Bernois.
Dans l´ensemble, la commission salue les efforts faits par le DFAE. Pour elle, la direction prise est la bonne et les moyens mis en oeuvre sont adéquats. La comparaison montre d´ailleurs que d´autres pays européens connaissent les mêmes difficultés que la Suisse et y apportent des solutions similaires.
"Dans une procédure qui comporte une composante humaine si importante, il est peu réaliste d´attendre un taux d´erreur zéro". Des nouveaux cas d´abus ne peuvent donc pas être exclus à l´avenir.
Le Conseil fédéral est néanmoins prié de prendre quelques mesures. Une analyse des besoins des représentations dans le domaine consulaire s´impose, au gré du volume des tâches à traiter et des risques d´abus. Depuis le début des années 90, le budget du service extérieur du DFAE est resté stable à 250 millions de francs.
Il s´agit aussi d´envisager le recours accru à l´engagement de gardes-frontière dans les missions sensibles. Il faudrait encore examiner la possibilité de créer une filière de spécialisation au sein du corps consulaire.