La Chambre des cantons a opté en décembre pour une augmentation temporaire de la TVA, de 0,5 % pour le taux usuel et de 0,2 % pour les deux autres (biens de première nécessité et hôtellerie). Ce scénario, accepté par 10 voix contre 7 et 6 abstentions, a aussi les faveurs de la commission du Conseil national.
Le relèvement différencié de la TVA devrait couvrir plus ou moins le déficit annuel de l´assurance invalidité (AI), qui s´élève à quelque 1,5 milliard de francs. Mais cela ne résoudra pas le problème de sa dette, qui avoisine 10 milliards.
Fonds séparé
Pour éviter que le trou de l´AI mette en péril, à terme, les versements des rentes vieillesse, un fonds autonome devrait être créé pour cette assurance. Cinq milliards de francs puisés dans les caisses de l´AVS lui seraient attribués lors de sa création.
La commission s´est ralliée à ce concept. Pas question toutefois que ces cinq milliards soient versés sans contrepartie. La majorité (13 voix contre 11 et une abstention) a préféré opter pour un prêt portant intérêt, a indiqué le président Jürg Stahl (UDC/ZH) vendredi devant la presse.
La commission a aussi apporté une correction s´agissant de l´engagement de la Confédération. Elle est d´avis que Berne doit entièrement prendre à sa charge les intérêts de la dette. Avec un taux de 2,5 %, la facture se monterait à quelque 300 millions. Dans sa version, le Conseil des Etats propose que les intérêts soient assumés pour deux tiers par l´Etat central, et le reste par l´AI.
Nouvelle tentative en mars
La Chambre du peuple doit reprendre le dossier en mars. Lors de la première lecture, en mars 2007, elle avait refusé le projet visant à renflouer l´AI pour des raisons tactiques. La droite avait posé son veto au motif que le conseil avait peu avant renoncé à limiter dans le temps la hausse de la TVA. La Chambre des cantons s´est alors attelée à l´élaboration d´un compromis.
La commission entend en outre maintenir la pression sur les assurés AI, malgré le tour de vis en vigueur depuis janvier. Elle souhaite que des propositions en vue d´une 6e révision de la loi soient faites d´ici fin 2010. Le Conseil fédéral est prié d´examiner le potentiel d´économies.
15 février 2008