Berne (ats) La 11e révision de l'AVS risque de nouveau de finir en eau de boudin. Après deux ans de réflexion, la commission de la sécurité sociale du Conseil national a renoncé vendredi à toute mesure financière pour soutenir une flexibilisation de l'âge de la retraite.

L'idée d'un coup de pouce financier pour faciliter le départ anticipé de la vie active des petits revenus a été abandonnée par 12 voix contre 12, la voix prépondérante du président de la commission Jürg Stahl (UDC/ZH) faisant pencher la balance. Un résultat qui laisse présager des débats animés lors de l'examen de la loi en mars par le plénum.

Revirement
Cette décision constitue un revirement par rapport à la ligne choisie en janvier. La commission avait alors ouvert une brèche en faveur d'une réduction de la rente modulée en fonction du revenu en cas de retraite anticipée. Elle ne s'était toutefois pas encore prononcée sur la question du financement. (05.093 )
Ce point a changé la donne. La majorité a estimé que les 800 millions d'économies prévu par le projet - dont 620 millions grâce au relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans - étaient nécessaires pour assurer la santé financière de l'AVS, a justifié Jürg Stahl devant les médias. Après la séance de janvier, "un certain malaise" est apparu quant aux conséquences pécuniaires, selon lui.
Pas question donc de réinvestir cette somme dans des mesures sociales pour la flexibilisation de la retraite. En sus des 620 millions liés à la retraite à 65 ans pour les femmes, la gauche aurait voulu une injection de 400 millions, voire 800 millions. Mais même la variante minimale à 130 millions de francs proposée par le PDC, neutre financièrement, a été repoussée.

Rente-pont enterrée
Comme attendu, le concept de rente-pont pour certaines catégories de la population (rentiers AI, chômeurs en fin de droit) élaboré par le conseiller fédéral Pascal Couchepin n'a pas non plus trouvé grâce aux yeux de la commission (05.094 ). Elle a refusé d'entrer en matière sur ce volet, décrié de toute part dès la procédure de consultation, par 9 voix contre 4 et 10 abstentions.
Le relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes a en revanche passé facilement la rampe, par 15 voix contre 10. Idem du délai transitoire de cinq ans prévoyant un taux de réduction de la rente moins important pour les sexagénaires touchées immédiatement par le nouveau régime. Le mécanisme visant à freiner l'adaptation des rentes au coût de la vie a aussi été adopté sans encombre.

Risque d'impasse
Jürg Stahl a admis que la commission prend "un certain risque" avec ce projet. La vice-présidente, Thérèse Meyer (PDC/FR), ne se fait pas d'illusion: "il sera difficile d'aller au bout de l'exercice sous cette forme". Et de faire part de sa crainte que, faute de compromis maintenant, une solution ne soit jamais trouvée pour la 11e révision de l'AVS. (06.107 )
Combattue par la gauche, la première mouture de la réforme a nettement échoué devant le peuple en mai 2004. A l'époque déjà, la majorité bourgeoise du Parlement avait refusé de soutenir financièrement la retraite flexible, se bornant à proposer aux femmes de travailler jusqu'à 65 ans.
Vu les préoccupations dominantes dans la commission, celle-ci ne pouvait que rejeter, par 16 voix contre 8, l'initiative populaire de l'USS demandant l'octroi d'une rente complète dès 62 ans pour les revenus inférieurs à 120 000 francs. Le Conseil fédéral recommande également le "non".

15 février 2008