SDA Message

 

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<p>Formation de soldats de milice à l'étranger. La commission du National ne veut pas la rendre obligatoire</p>
<p>Berne (ats) L'idée d'obliger les soldats de milice à effectuer des cours de répétition à l'étranger n'a pas fini de faire des vagues. Une petite majorité de la commission de la politique de sécurité du National s'est prononcée contre ce projet, par 11 voix contre 8 et 5 abstentions.
( 08.027 )</p></span>

«Ce résultat serré laisse présager de vifs débats au Parlement», a commenté le président de la commission Bruno Zuppiger (UDC/ZH) vendredi devant les médias. Les exercices ou les engagements à l'étranger doivent donc continuer de se faire sur une base volontaire pour les soldats non professionnels, même s'il est clair que la Suisse offre des possibilités limitées pour des opérations impliquant par exemple les forces aériennes ou des blindés.

Certains craignent en outre qu'une telle obligation favorise le rapprochement avec des armées étrangères, a ajouté le démocrate du centre. La possibilité d'obliger le personnel civil du Département fédéral de la défense à effectuer des engagements à l'étranger a aussi été biffée.
 
Une minorité emmenée par Edi Engelberger (PRD/NW) défendra la version du Conseil fédéral. Ce dernier a déjà mis de l'eau dans son vin en réduisant de six à trois semaines l'obligation de formation à l'étranger pour les miliciens. Son projet initial avait suscité une levée de boucliers lors de la consultation. 
 
La situation est différente s'agissant des militaires professionnels. Une petite majorité est en effet d'avis qu'on peut les contraindre à aller à l'étranger à divers titres. Une proposition Verts-UDC visant à supprimer l'obligation pour cette catégorie d'hommes a fait chou blanc à deux voix près.
 
Rôle du Parlement    
 
La commission refuse par ailleurs de rogner la marge de manoeuvre du Parlement en matière de missions à l'étranger dans le cadre de la promotion de la paix. Par 15 voix contre 7, elle a précisé que l'Assemblée fédérale donne préalablement son aval dès que les engagements armés durent plus de trois mois, et non à partir de six mois comme proposé par le gouvernement. Une minorité Verts-UDC aimerait que la limite de durée soit de 3 semaines.  
 
En cas d'urgence et s'il ne peut pas trancher immédiatement, le Parlement doit se prononcer au plus tard lors de la session qui suit le début de l'engagement. Cette règle doit également valoir pour les services d'appui à l'étranger. Une meilleure information des commissions parlementaires compétentes est en outre prévue concernant l'envoi de militaires pour protéger des ambassades suisses à l'étranger.
 
Drones 
 
La commission a moins retouché la nouvelle loi spécifique sur les systèmes d'information de l'armée. Au chapitre de l'engagement de drones, elle a précisé (17 voix contre 3) que celui qui a une portée politique particulière requiert l'approbation préalable du DDPS, mais pour autant que le temps à disposition suffise. 
 
Les amendements suggérés par la gauche pour soumettre l'utilisation des drones à des conditions plus strictes ont été balayés. Il s'agirait notamment de limiter l'usage de ces appareils aux missions de promotion de la paix et de service actif. Ils ne devraient pas être employés pour combattre des actes de violence grave ou surveiller le trafic et les manifestations potentiellement violentes.

 

 

Armes militaires à l'arsenal. La commission du Conseil national refuse de prendre les devants

Berne (ats) Le Parlement n'est pas près de faire le forcing pour encourager les soldats à remettre leur arme à l'arsenal. La commission de politique de sécurité du National veut attendre le rapport du Département de la défense pour aborder le sujet.
 
Les services de Samuel Schmid doivent présenter leurs conclusions sur la problématique des armes d'ordonnance d'ici la fin de l'année. La commission a donc jugé prématuré de prévoir à ce stade, dans la loi sur l'armée, la possibilité de déposer l'arme personnelle gratuitement dans une base logistique ou dans un arsenal.  
 
L'amendement proposé par Francine John-Calame (Verts/NE) en vue du débat parlementaire sur les cours de répétition à l'étranger a été rejeté par 13 voix contre 8, a indiqué vendredi le président de la commission Bruno Zuppiger (UDC/ZH). Pour les mêmes raisons, il a été décidé, à l'unanimité, de reporter la discussion sur l'initiative parlementaire de Chantal Galladé.
 
Dans ce texte, la socialiste zurichoise demande que les armes des militaires soient déposées, en dehors des périodes de service, dans des locaux sécurisés de l'armée. Aucune arme ne doit leur tre
remise au moment où ils ont fini l'armée.
 
Des exceptions seraient prévues pour les tireurs sportifs titulaires d'une licence. Toutes les autres personnes effectueraient leurs tirs obligatoires avec des armes impersonnelles qui leur seraient prêtées au stand de tir par les associations reconnues.
 
Genève est l'unique canton à avoir introduit jusqu'ici la possibilité de déposer gratuitement l'arme militaire à l'arsenal. D'autres cantons, comme le Valais, Berne ou Bâle-Ville, pourraient lui emboîter le pas. La gauche a quant à elle lancé en 2007 une initiative populaire visant à interdire la conservation de l'arme de service à domicile.

9. Mai 2008

 


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