Développement de l'infrastructure ferroviaire. La commission du National ne veut pas accélérer le rythme
07.082 (Vue d'ensemble du FTP (ZEB))
Berne (ats) La commission des transports du Conseil national ne veut ni accélérer ni prioriser les projets de développement de l'infrastructure ferroviaire attendus dans une 2e phase (ZEB2). Une demande en ce sens émanant de députés romands a fait chou blanc.
La majorité a «clairement rejeté» cette requête, a indiqué le président de la commission Andrea Hämmerle (PS/GR) vendredi devant les médias. Les projets envisagés dans le cadre du ZEB2 doivent être traités sur un pied d'égalité lorsque le Conseil fédéral devra décider de la suite à leur donner.
Comme le Conseil des Etats, la commission s'est ralliée à l'offre de base présentée par le gouvernement (ZEB1). Les modalités financières de cette première phase de développement de l'infrastructure ferroviaire, devisée à 5,4 milliards de francs, ont été approuvées par le National en septembre.
La commission s'est également tenue aux grandes lignes du ZEB2. Ce volet porte notamment sur la troisième voie Lausanne-Genève. La commission s'est contentée de préciser la liste des projets à examiner d'ici 2010 en ajoutant le tronçon fribourgeois Siviriez-Villars-sur-Glâne et en mentionnant explicitement le tunnel de Gléresse.
Le ZEB1 doit être financé par le fonds pour les grands projets ferroviaires, qui comprend aussi un dispositif de lutte contre le bruit des trains. Contrairement au Conseil des Etats, la commission est favorable à l'idée de maintenir le niveau du crédit destiné à ces mesures à 1,8 milliard de francs. Elle projette dans la foulée de déposer une motion visant à renforcer le droit pour éviter que ce montant soit raboté à 1,3 milliard.
Sécurité dans les transports publics. Le National pourrait se rallier au Conseil des Etats
05.028 (Réforme des chemins de fer 2)
Berne (ats) Les agents privés de sécurité des transports publics ne devraient pas être autorisés à fouiller, voire arrêter les personnes uniquement soupçonnées d'enfreindre le droit fédéral. La commission des transports du National propose au plénum de revenir sur sa précédente décision.
La commission tient ainsi compte des protestations des polices cantonales, a indiqué son président Andrea Hämmerle (PS/GR) vendredi devant la presse. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé d'accorder une telle compétence aux agents privés car cela ferait d'eux une véritable force de police.
La commission propose aussi de se rallier à la Chambre des cantons concernant les conditions des travail des agents de sécurité: elles devront répondre aux pratiques usuelles de la branche.
La commission a par ailleurs refusé de revenir sur les décisions d'autoriser un organisme privé à assurer la sécurité dans les trains ainsi que de décider, par voie d'ordonnance, dans quelles conditions le personnel doit être armé ou non.
Courses de Formule 1. Une commission du National tient à lever l'interdiction
03.411 (Lever l'interdiction des courses de formule 1)
Berne (ats) La commission des transports du Conseil national tient mordicus à lever l'interdiction des courses de Formule 1 en Suisse. Par 13 voix contre 9, elle demande au plénum de maintenir son projet, malgré l'opposition du Conseil des Etats.
De l'avis de la commission, il ne s'agit pas de réintroduire les courses de Formule 1 mais de supprimer une interdiction qui n'a plus rien à faire dans la loi sur la circulation routière, a indiqué son président Andrea Hämmerle (PS/GR) vendredi devant la presse.
Le projet, issu d'une initiative parlementaire du conseiller national Ulrich Giezendanner (UDC/AG), avait été adopté par 97 voix contre 77 au National. Mais la Chambre des cantons a refusé d'entrer en matière par 22 voix contre 21. Si celle du peuple confirme sa décision, un nouveau «niet» du Conseil des Etats enterrerait définitivement le projet.
31 octobre 2008