La constatation de la commission de réhabilitation est toutefois arrivée trop tard pour la plupart des intéressés. Sur les quatre qui en ont eu connaissance de leur vivant, deux sont désormais décédés, a indiqué jeudi son président André Daguet (PS/BE) lors de la présentation du rapport d'activité pour les années 2004-2008.
Logiquement, les régions frontalières sont les principales concernées: Genève, le canton de Vaud, le Valais, Bâle, la Thurgovie et Schaffhouse. Les personnes réhabilitées sont suisses ou de nationalité étrangère (surtout française), issues de toutes les classes sociales et ont agi pour les motifs les plus divers, y compris économiques, a souligné le conseiller national. Leur nom a été rendu public la plupart du temps.
Dans environ la moitié des cas, la commission a procédé à une réhabilitation d'office, sur la base de recherches dans les archives. Elle n'a pas donné suite à cinq demandes déposées, jugeant que celles-ci n'entraient pas dans le cadre de la loi
adoptée par le Parlement en 2003.
Encore trois ans
Selon ce texte, le mandat de la commission devait s'achever à la fin 2008. Des personnes, directement touchées ou proches, peuvent cependant déposer une demande encore jusqu'en 2011 dans certaines circonstances. Parallèlement, les cantons ont été priés de rester attentifs à la problématique.
Les réhabilitations de la commission sont purement morales. Elles ne changent rien à l'annulation, intervenue lors de l'entrée en vigueur de la loi, de l'ensemble des jugements pénaux prononcés en Suisse par les tribunaux civils ou militaires contre ceux qui ont aidé des victimes des persécutions nazies.
5 mars 2009