La loi sur la Poste, qui sera débattue au Conseil des Etats le 1er décembre, a été adoptée par 8 voix contre 1, a dit le président de la commission des télécommunications Peter Bieri (PDC/ZG) mardi devant la presse. La majorité n'est pas revenue sur sa décision d'ouvrir le secteur postal en deux temps, avec une libéralisation intégrale à partir de 2013 pour autant que le peuple y souscrive.
L'aide à la presse a suscité une vive discussion. Finalement, la commission a décidé d'aller plus loin que le Conseil fédéral. Celui- ci voulait supprimer l'enveloppe de 10 millions destinée à la presse associative dès 2012 et celle de 20 millions pour la presse locale et régionale dès 2015.
Pas de hausse
La commission a biffé cette échéance, «même si elle risque de revenir sur le tapis lors du prochain programme d'économie», a reconnu M.Bieri. Mais la majorité n'a pas voulu d'une proposition visant à revoir les montants à la hausse à raison de 20 millions pour la presse associative et de 30 millions pour les journaux régionaux.
Concernant le financement du service universel, la commission s'est largement alignée sur les mécanisme en cascade prévu par le gouvernement. En principe, la Poste devra couvrir les coûts.
Mais si le géant jaune prouve la nécessité d'une compensation financière, une redevance pourra être perçue auprès de tous les autres prestataires de services postaux. Si cette taxe ne suffit pas non plus, la Confédération devra passer à la caisse. «Temporairement», a prévu la commission.
Pas de licence bancaire
La majorité a refusé de préciser dans la loi l'obligation de mettre à disposition des clients au moins une boîte aux lettres par localité.
Quant à la loi sur l'organisation de la Poste, elle a passé la rampe à l'unanimité, d'après M.Bieri. Faute de soutien, les commissaires adeptes d'une banque postale ont finalement renoncé à proposer l'octroi d'une licence. La Chambre des cantons a déjà refusé largement des propositions de ce type par le passé, a rappelé le Zougois.
Copyright SDA, 10.11.2009