Le projet, dont le but est de naturaliser uniquement les personnes dont l'intégration est réussie, a réuni l'opposition de la gauche et de la droite dure, au grand dam du PDC et du PLR. Deux mesures sont surtout en cause: le Conseil fédéral propose que seuls les titulaires d'un permis C puissent obtenir le passeport suisse, mais ils pourraient le faire au bout de 8 ans au lieu de 12 actuellement.
Pas de naturalisation à l'essai
L'UDC ne veut pas de ce raccourcissement de délai. Elle est aussi déçue que l'idée d'une naturalisation à l'essai, "élément phare de son programme", ne figure pas dans le projet, a justifié M.Perrin.
La gauche ne veut pas réserver la naturalisation aux personnes ayant un permis d'établissement. Cet obstacle exclut celles qui ont été admises provisoirement (permis F) mais sont dans le pays depuis des années ainsi que les bénéficiaires d'un permis B depuis longtemps, même si leur intégration est bonne, a critiqué Silvia Schenker (PS/BS).
Le camp rose-vert était prêt à entrer en matière sur un compromis soutenu par les partis du centre: renoncer à l'exigence du permis C en échange du maintien du délai à 12 ans. Mais le débat d'entrée en matière a montré que d'autres durcissements pourraient trouver des majorités. La gauche ne veut pas contribuer à une situation qui serait pire que l'actuelle, a expliqué la socialiste.
Refus de discussion
Au nom de la minorité, Philipp Müller (PLR/AG) a fustigé un "refus de discussion". Selon lui, le projet aurait amélioré la situation actuelle: l'harmonisation des procédures de naturalisation éviterait que chaque commune puisse agir à sa guise et les nouveaux critères à remplir pour pouvoir être naturalisé rendraient la procédure vraiment plus juste.
La gauche aurait pu attendre l'issue des débats pour refuser le projet au vote d'ensemble, a-t-il relevé. Les jeux ne sont pas encore faits. Le National devra dire, probablement à la session d'automne, s'il partage l'avis de sa commission. La balle passera ensuite dans le camp du Conseil des Etats.
Difficultés prévisibles
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga attend avec intérêt les décisions du Parlement, a réagi son porte-parole Guido Balmer. Les projets de naturalisation suscitent toujours des débats très émotionnels et polarisent. La socialiste savait que ce dossier pourrait devenir difficile. Le Conseil fédéral tient à lier plus étroitement la naturalisation au degré d'intégration des candidats.
ATS, 19 mai 2011