<ol><li>​Frais d'assistance - Le canton d'origine ne devrait plus passer à la caisse</li>
<li>Médecine de famille - Alain Berset reçoit le soutien des parlementaires </li></ol>

Frais d'assistance - Le canton d'origine ne devrait plus passer à la caisse

(ats) Le canton d'origine d'une personne ne devrait plus passer à la caisse si celle-ci a besoin d'assistance et habite ailleurs. La commission de la santé publique du Conseil des Etats a adopté par 11 voix sans opposition la révision de loi permettant d'abroger cette règle. (08.473)

 
Actuellement, la loi oblige le canton d'origine à rembourser à celui de domicile les frais d'assistance si la personne concernée habite dans ce dernier depuis moins de deux ans. Un tel devoir est dépassé et provoque une surcharge administrative, a souligné la présidente de la commission Christine Egerszegi (PLR/AG) mardi devant la presse.
 
De 2005 à 2010, les cantons d'origine ont versé annuellement quelque 18,5 millions de francs aux cantons de domicile. Durant la procédure de consultation, 21 cantons ont soutenu la suppression de la règle actuelle.
 
Les cinq autres auraient souhaité une compensation. La commission a rejeté une tel demande car cela ne fera que déplacer les problèmes de surcharge administrative, a expliqué Mme Egerszegi.
 
Un geste a toutefois été fait: un délai transitoire de quatre ans est prévu pour l'abolition du droit actuel. Le Conseil fédéral a en outre été invité à tenir compte du problème dans le cadre de la péréquation financière.
 
Le Conseil des Etats devrait traiter ce dossier cet automne. D'ici là, le Conseil fédéral aura pu prendre position.
 

Médecine de famille - Alain Berset reçoit le soutien des parlementaires

(ats) Alain Berset reçoit le soutien des parlementaires dans sa volonté de prendre rapidement des mesures en faveur des médecins généralistes. La commission de la santé publique du Conseil des Etats a adopté à l'unanimité une motion en ce sens.

 
Le texte demande au ministre de la santé de travailler d'entente avec les cantons ainsi qu'avec les institutions et associations concernées. La mise en oeuvre des mesures devra se fonder sur les travaux effectués dans le cadre du plan directeur initié par le conseiller fédéral.
 
Cette motion a deux objectifs: renforcer la médecine de famille et permettre le retrait de l'initiative populaire lancée par les médecins généralistes, a précisé la présidente de la commission Christine Egerszegi (PLR/AG) mardi devant la presse.
 
Exigences
Le texte insiste sur plusieurs points: les médecins de famille devront être associés systématiquement à tous les projets les concernant. On ne pourra se contenter de passer par l'organe faîtier des médecins, la FMH, selon Mme Egerszegi.
 
Il s'agira aussi de rémunérer de manière adéquate les médecins de famille (via la liste des analyses ou Tarmed). Cela pourrait impliquer que les spécialistes doivent faire quelques sacrifices, a admis la libérale-radicale. Il faudra aussi garantir le financement d'une offre suffisante de places de formation postgrade. Dans ce cadre, des buts d'apprentissage spécifiques devront être fixés. L'assistanat en cabinet médical devra être inscrit au programme.
 
La recherche et l'enseignement universitaires en médecine de famille devront être développés. La motion réclame aussi que la loi indique explicitement que la médecine de famille constitue une composante essentielle des prestations de soins de base. Les modèles de soins novateurs notamment pour les services d'urgence, de nuit et du dimanche doivent être soutenus.
 
Vers un retrait?
Le Conseil des Etats devrait traiter de cette motion à l'automne avant qu'elle ne passe au National lors de la session d'automne ou de printemps. La Chambre du peuple en discutera en même temps que l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille".
 
En attendant le plan directeur lancé par Alain Berset, le Conseil des Etats a déjà rompu une lance, durant la session qui vient de se terminer, en direction des médecins de famille. Il a adopté sans opposition un contre-projet direct qui colle davantage aux exigences de l'initiative.
 
Il faut laisser le temps aux initiants de se pencher sur les mesures qui seront proposées. D'ici l'automne 2013, ils pourront évaluer les efforts fournis, avait alors affirmé Alain Berset.
 
ATS, 19.06.2012