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Courant vert - Une commission du National veut augmenter la production

​(ats) La commission de l'énergie du National veut donner un coup de fouet à la production de courant vert, tout en soulageant les entreprises énergivores. La majorité compte ainsi favoriser le retrait de l'initiative populaire du PS intitulée Cleantech. Mais les socialistes rechignent.

​Par 15 voix contre 9, la commission rejette de l'initiative Cleantech, a précisé son président Eric Nussbaumer (PS/BL) mardi devant la presse. Ce texte exige que la Suisse se libère progressivement du nucléaire et du pétrole. Comme première étape, il fixe pour 2030 une part de 50% de l'approvisionnement par des énergies "vertes", au lieu de 20% aujourd'hui.

La majorité de la commission a opté pour une solution de "compromis", a expliqué Yannick Buttet (PDC/VS). Elle préfère agir par une révision de la loi sur l'énergie, sans même attendre la mise en oeuvre, prévue dès 2015, de la stratégie du Conseil fédéral pour sortir du nucléaire.

Accélérer le rythme

Le projet concocté, qui sera débattu en mars au plénum, doit permettre d'accélérer la réalisation d'installations de production d'énergie renouvelable, alors que 21'000 projets sont aujourd'hui en liste d'attente.

Il prévoit d'augmenter le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension servant principalement à financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) de 1 à 1,5 centime/kWh. 300 millions seraient ainsi dégagés. Cette mesure, contestée par une partie de la droite, devrait débloquer en partie la liste d'attente.

Autre moyen prévu pour accélérer le rythme, les petites installations solaires (quelque 8000 sont encore en suspens) devraient recevoir un coup de pouce sous forme de forfait correspondant à 30% au plus des frais d'investissement.

Les coûts de l'opération sont estimés à 50 à 100 millions. Le Conseil fédéral a aussi prévu cette option dans sa stratégie. Les producteurs auraient en outre le choix entre injecter dans le réseau l'ensemble de l'énergie produite ou uniquement celle qui excède leur consommation.

Entreprises énergivores

La commission veut cependant ajouter un autre aspect pour les grandes installations photovoltaïques: les contingents devraient intervenir à partir d'une production de 150 mégawatt. Cette part serait ensuite augmentée par étapes, jusqu'à 300 MW, selon M. Nussbaumer.

Mais la commission veut dans le même temps éviter de peser sur les entreprises dont la facture d'électricité représente 5% et plus de la valeur ajoutée brute. Celles-ci devraient pouvoir se faire rembourser, totalement ou partiellement, le supplément si elles s'engagent à une plus grande efficacité énergétique.

Aujourd'hui, quelque 50 entreprises énergivores bénéficient d'une aide, à l'avenir, elles pourraient être 200 à 300. C'est une mesure destinée à maintenir des emplois en Suisse, selon Yannick Buttet.

Pas de retrait en vue

Pour le Parti socialiste, le projet constitue un "pas substantiel", a reconnu M. Nussbaumer. Mais il n'est pas question de discuter d'un éventuel retrait de l'initiative avant que le Parlement ne tranche, a précisé à l'ats le conseiller national Beat Jans (BS).

La commission du National propose pour sa part de ne mettre en vigueur la révision de la loi sur l'énergie que si le PS retire son texte ou si celui-ci échoue en votation. La loi pourrait entrer en vigueur dès 2014.

ATS, 08.01.2012


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