Par 15 voix contre 9, la commission rejette de
l'initiative Cleantech, a précisé son président Eric Nussbaumer (PS/BL)
mardi devant la presse. Ce texte exige que la Suisse se libère
progressivement du nucléaire et du pétrole. Comme première étape, il
fixe pour 2030 une part de 50% de l'approvisionnement par des énergies
"vertes", au lieu de 20% aujourd'hui.
La
majorité de la commission a opté pour une solution de "compromis", a
expliqué Yannick Buttet (PDC/VS). Elle préfère agir par une révision de
la loi sur l'énergie, sans même attendre la mise en oeuvre, prévue dès
2015, de la stratégie du Conseil fédéral pour sortir du nucléaire.
Accélérer le rythme
Le
projet concocté, qui sera débattu en mars au plénum, doit permettre
d'accélérer la réalisation d'installations de production d'énergie
renouvelable, alors que 21'000 projets sont aujourd'hui en liste
d'attente.
Il prévoit d'augmenter le supplément
sur les coûts de transport des réseaux à haute tension servant
principalement à financer la rétribution à prix coûtant du courant
injecté (RPC) de 1 à 1,5 centime/kWh. 300 millions seraient ainsi
dégagés. Cette mesure, contestée par une partie de la droite, devrait
débloquer en partie la liste d'attente.
Autre
moyen prévu pour accélérer le rythme, les petites installations solaires
(quelque 8000 sont encore en suspens) devraient recevoir un coup de
pouce sous forme de forfait correspondant à 30% au plus des frais
d'investissement.
Les coûts de l'opération sont
estimés à 50 à 100 millions. Le Conseil fédéral a aussi prévu cette
option dans sa stratégie. Les producteurs auraient en outre le choix
entre injecter dans le réseau l'ensemble de l'énergie produite ou
uniquement celle qui excède leur consommation.
Entreprises énergivores
La
commission veut cependant ajouter un autre aspect pour les grandes
installations photovoltaïques: les contingents devraient intervenir à
partir d'une production de 150 mégawatt. Cette part serait ensuite
augmentée par étapes, jusqu'à 300 MW, selon M. Nussbaumer.
Mais
la commission veut dans le même temps éviter de peser sur les
entreprises dont la facture d'électricité représente 5% et plus de la
valeur ajoutée brute. Celles-ci devraient pouvoir se faire rembourser,
totalement ou partiellement, le supplément si elles s'engagent à une
plus grande efficacité énergétique.
Aujourd'hui,
quelque 50 entreprises énergivores bénéficient d'une aide, à l'avenir,
elles pourraient être 200 à 300. C'est une mesure destinée à maintenir
des emplois en Suisse, selon Yannick Buttet.
Pas de retrait en vue
Pour
le Parti socialiste, le projet constitue un "pas substantiel", a
reconnu M. Nussbaumer. Mais il n'est pas question de discuter d'un
éventuel retrait de l'initiative avant que le Parlement ne tranche, a
précisé à l'ats le conseiller national Beat Jans (BS).
La
commission du National propose pour sa part de ne mettre en vigueur la
révision de la loi sur l'énergie que si le PS retire son texte ou si
celui-ci échoue en votation. La loi pourrait entrer en vigueur dès 2014.
ATS, 08.01.2012