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Conférence de presse CPS-N: - Usage abusif d'armes - Collecte d'armes par l'armée: une commission du National dit non - Avion de combat - La commission du National continue de faire la grimace

Usage abusif d'armes - Collecte d'armes par l'armée: une commission du National dit non

(ats) Une semaine après la tuerie de Daillon (VS), la commission de la politique de sécurité du National s'oppose à une collecte des armes au terme d'un cours de répétition ou d'une période de service. Elle exige en revanche une rapide mise en réseau des registres d'armes cantonaux.

La commission a débattu de diverses motions concernant l'usage abusif d'armes militaires. Elles étaient au menu de longue date, a indiqué la présidente de la commission Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse. La tuerie de Daillon, mercredi passé, leur donne une résonnance particulière.

Par 16 voix contre 8, la commission a refusé de donner suite à une initiative parlementaire des Verts libéraux exigeant la suppression du tir obligatoire hors du service. Le texte veut aussi contraindre l'armée à collecter les armes personnelles des militaires à la fin d'une période de service ou d'un cours de répétition pour les restituer au début du service ou du cours suivant.

Une autre motion n'a pas obtenu une majorité. Par 12 voix contre 9, la commission a rejeté l'idée d'étendre l'obligation de déclarer toute arme militaire délivrée avant 2008 aux anciens militaires. Ces armes ne sont actuellement pas répertoriées officiellement.

Echange d'informations

La commission a en revanche adopté, par 12 voix contre 7, une motion demandant d'améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales. Elle prévoit notamment la mise en réseau rapide des registres d'armes cantonaux et fédéraux.

Ce projet est discuté depuis deux ans, suite au rejet par le peuple de l'initiative "pour la protection contre la violence des armes" en février 2011. La commission a "appris à son grand étonnement" qu'il est nécessaire de créer une base légale pour cette future plate-forme, a expliqué Mme Galladé.

Selon elle, les représentants de la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police n'avaient pas constaté cette lacune.

La motion exige encore que les offices cantonaux des armes informent systématiquement les autorités militaires lorsqu'ils refusent d'accorder une autorisation ou qu'une arme est retirée. L'autorité cantonale concernée devrait en outre être avertie lorsqu'un de ses habitants s'est vu retirer son arme en vertu de la législation militaire.

Militaires dangereux

La commission a par ailleurs adopté d'autres motions visant à renforcer le contrôle et à prévenir l'usage abusif d'armes militaires. L'une d'elle demande une modification du Code de procédure pénale pour obliger la justice a communiquer à l'armée les noms des militaires potentiellement dangereux.

Une autre exige d'améliorer l'échange d'informations entre autorités militaires et civiles via la plateforme d'information sur les armes ARMADA. Il s'agirait d'utiliser systématiquement le numéro AVS permettrait d'identifier clairement les militaires condamné pénalement.

Avion de combat - La commission du National continue de faire la grimace

(ats) La commission de la politique de sécurité du National continue de faire la grimace à propos de l'acquisition prévue de 22 avions de combat. Nouvelle controverse, le Conseil des Etats risque de devoir se prononcer sans avoir pu consulter le contrat d'achat.

En principe, la Chambre des cantons devrait examiner en mars le programme d'armement prévoyant 22 avions de combat de type Gripen pour 3,126 milliards de francs. Mais le contrat d'acquisition ne sera disponible qu'en mai, a souligné la président de la commission du National Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse.

Ce délai provoque déjà la polémique et certains sénateurs évoquent un report de la décision, dont le président de la commission compétente Hans Hess (PLR/OW). La question ne regarde pas le Conseil national, appelé à se prononcer ultérieurement, "mais personnellement, je comprends le malaise", a confié Mme Galladé.

La commission compétente du Conseil des Etats fixera sa position lors de ses séances prévues la semaine prochaine et en février. D'ici là, elle disposera du rapport définitif d'évaluation élaboré par une sous-commission ad hoc du National.

Cette dernière n'a pas cessé de distiller les critiques à propos du choix du Gripen par le Conseil fédéral. La question de l'avenir à long terme du constructeur suédois Saab a suscité la discussion mardi, d'après Mme Galladé.

Idem de l'idée récente du Département fédéral de la défense (DDPS) d'introduire des sanctions pour le cas où le contrat d'achat des Gripen n'était pas entièrement rempli. Initialement, le DDPS ne voulait pas de ce genre clause et maintenant il la ressort, a critiqué Mme Galladé.

 

ATS, 08.01.201


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