Le mandat a été accepté sans aucune modification. La commission fera cependant part de certaines nuances dans une lettre au Conseil fédéral, a dit devant la presse Hannes Germann (UDC/SH), président de la commission de politique extérieure, au terme de discussions très animées.
Ce dernier n'a voulu donner aucune précision sur ces nuances, pour d'évidentes questions de stratégie. Le contenu de la lettre doit rester confidentiel afin de ne pas affaiblir la position du Conseil fédéral dans les négociations, a affirmé M.Germann.
La clarté du résultat ne signifie pas que la façon de faire du gouvernement n'a pas été contestée. Ainsi le ralliement à l'Espace économique européen (EEE) et à la Cour de l'Association européenne de libre-échange (AELE) demeurent pour la commission une option à la place de la solution de la Cour de justice européenne.
La commission de politique extérieure du National doit encore se pencher sur ce mandat de négociation. Pour se faire son idée, celle du Conseil des Etats a consulté les cantons ainsi que deux professeurs, l'un partageant la position gouvernementale, l'autre favorable à une solution via l'AELE.
Le Conseil fédéral doit faire le point à la fin de l'année. Il s'agit pour lui de renouveler la voie bilatérale avec Bruxelles pour au moins 20 ans.
ats, 11.10.2013