Les discussions ont été «intéressantes», ont souligné les participants. Mais la délégation n'a pas souhaité aborder le contenu avec la presse, a souligné M. Portmann. Elle présentera d'abord ses conclusions aux commissions de politique extérieure.
Il reste toutefois de nombreuses questions qui sont ouvertes et qu'il faut clarifier, ont fait valoir Eric Nussbaumer (PS/BL) et Kathy Riklin (PDC/ZH). Notamment concernant la directive relative au droit des citoyens de l'Union ou la protection des salaires. Et cela demande du temps.
Thomas Aeschi (UDC/ZG) a rappelé que son parti rejetait l'accord. Et de soulever des problèmes concernant la reprise par la Suisse du droit européen, l'immigration ou les assurances sociales. Il a salué «l'échange ouvert».
Pour Jørn Dohrmann, du groupe des conservateurs et réformistes européens au Parlement européen, il est très important de prendre part à ces échanges et de s'écouter.
Discussions en cours
Le Conseil fédéral doit rencontrer les principaux acteurs suisses afin d'expliquer le projet et de répondre aux questions. Le gouvernement se penchera sur l'état de ces consultations «au printemps».
Le gouvernement a décidé le 7 décembre de temporiser sur l'accord-cadre à l'issue de négociations que l'UE considère comme closes. Il est satisfait de la plus grande partie du projet sur la table, y compris du mécanisme pour une reprise dynamique du droit européen et de la solution pour régler les différends, mais le but que s'était donné le Conseil fédéral n'est pas entièrement atteint.
Des lignes rouges fixées au départ ont été franchies. L'UE veut des concessions sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle exige que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord institutionnel.
De son côté, l'UE s'impatiente et accroît la pression. La Commission européenne a édicté une directive interne selon laquelle les accords bilatéraux d'accès au marché ne doivent plus être actualisés que si c'est dans l'intérêt de l'UE.
Harmonisation des droits
Voulu par Bruxelles surtout pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l'accord institutionnel ne s'applique qu'aux futurs accords d'accès au marché et aux cinq textes existants: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.
La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d'un référendum. Une reprise automatique est exclue.