Se ralliant en cela au Conseil des Etats, la Commission des constructions publiques du Conseil national (CCP-N) propose de réduire d'un million de francs les crédits d'engagement que le Conseil fédéral propose de débloquer pour financer les constructions civiles, les ramenant ainsi 262 millions de francs.

Dans son "message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil" (qui ne comprend pas les EPF), le Conseil fédéral sollicite des crédits d'engagement à hauteur de 263 millions de francs. Il s'agit d'abord de financer les trois projets suivants:

  • rénovation de l'institut suisse de Rome (11,9 millions de francs)
  • rénovation et extension de l'hôtel utilisé par l'Office fédéral du sport à Macolin (35,2 millions de francs)
  • entretien des bâtiments des stations fédérales de recherche agronomiques et du haras fédéral d'Avenches (36 millions de francs)

    • Les 183 millions de francs restants se répartissent, d'une part, en crédits pour des projets individuels d'un montant inférieur ou égal à 10 millions de francs, d'autre part, en crédits de programme pour des mesures imprévues, urgentes ou spécifiques. Ces crédits étaient précédemment inscrits au budget et examinés uniquement par les Commissions des finances. La CCP-N, qui se félicite de pouvoir désormais appréhender l'ensemble des activités et dépenses de la Confédération dans le domaine des constructions civiles, consacrera une prochaine séance à la question du contrôle de ces crédits d'engagement par le Parlement.

    Si la CCP-N a approuvé sans difficultés le crédit destiné à financer l'entretien des stations de recherche agronomiques, elle s'est montrée un peu plus critique en ce qui concerne les projets de Romme et de Macolin. S'agissant ainsi de ce dernier, si elle ne remet pas en cause la nécessité d'une rénovation et d'une extension du bâtiment, elle souhaite un réexamen du projet en ce qui concerne la distribution d'eau chaude et l'utilisation du bois comme matériau de construction.

    Pour ce qui est d'autre part de la rénovation de l'Institut suisse de Rome, le Conseil des Etats avait voté une diminution des crédits de 940'000 francs: un réexamen des bases légales avait en effet fait apparaître que les impôts communaux et la TVA seraient nettement moins élevés que prévu initialement. La CCP-N s'est ralliée à cette décision, non sans soutenir pleinement un projet qu'elle sait jouer un rôle important dans les échanges culturels entre l'Italie et la Suisse.

    La Commission s'est réunie les 4 et 5 novembre 1999 à Macolin, Avenches et Berne, sous la présidence de M. le conseiller national Peter Baumberger (PDC/ZH). Cette séance était la dernière de la législature.

    Berne, le 08.11.1999    Services du Parlement