La Commission de contrôle est préoccupée par les dépassements de crédits pour les NLFA

Dans le cadre de sa mission générale de contrôle du Conseil fédéral et de l'administration, la Commission de gestion du Conseil des Etats a pris acte avec préoccupation de ce que le crédit voté par les Chambres fédérales pour financer les NLFA sera sans doute largement dépassé. La Délégation de surveillance des NLFA établira sur la question un rapport qu'elle remettra aussi bien à la Commission de contrôle ainsi qu'aux Commissions des transports et télécommunciations. Les commissions précitées devraient recevoir le 20 novembre 1999 ce rapport, qu'elles adopteront en vue de le communiquer au Conseil fédéral.

La Commission s'est réunie à Berne le 8 novembre 1999 sous la présidence de M. le conseiller aux Etats Peter Bieri (PDC, ZG).

Berne, le 12.11.1999    Services du Parlement