La CEATE-E a examiné le travail accompli jusqu'à ce jour par l'Office fédéral de l'aménagement du territoire et par son directeur démissionnaire. Dans la discussion critique autour des récents développements, le Conseil fédéral essaie de replacer la situation dans le contexte de la restructuration subie par l'office, notamment après l'attribution de l'office au DETEC et la fusion des domaines les plus importants relevant de l'aménagement du territoire. En vue de la préparation du débat sur les textes urgents concernant les dégâts provoqués par l'ouragan Lothar, la CEATE-E a examiné les expériences faites à la suite de l'ouragan Vivien et évoqué les mesures qui pourraient être prises.

Domaine de l'aménagement du territoire

A la suite de la démission du directeur de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, en décembre 1999, la CEATE-E assumant sa fonction de surveillance, s'est entretenue avec la présidente de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (DTAP), Madame Schneider-Kenel, conseillère d'Etat de Bâle-Campagne, avec les responsables de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage et de l‘Association suisse pour l'aménagement national; elle a aussi consulté un représentant de la science et un autre des milieux professionnels sur la manière dont l'Office s'est acquitté de ses tâches. Le Conseil fédéral a réagi très rapidement en réorganisant le secteur et en se déclarant prêt à accorder à l'aménagement du territoire une place plus importante. Le transfert de l'office au DETEC et la mise en commun des dossiers sur les questions générales de transports, sur la Convention alpine et sur le développement durable est salué. L'office n'avait pas la possibilité dans le passé d'intervenir là où les décisions fondamentales devaient être prises. Si le nouveau départ améliore considérablement les conditions à la base, il ne résout pas pour autant, aux yeux de la CEATE-E, tous les problèmes qui se posent. Des procédures plus rapides et une meilleure coordination sont les maîtres-mots du fonctionnement à l'avenir.

Auditions sur les dégâts causés par l'ouragan Lothar

La CEATE-E a entendu quelques représentants des autorités, des propriétaires de forêts, de la Conférence des forestiers cantonaux, de Pro Natura et des milieux professionnels; ceux-ci ont expliqué en détail l'importance des dégâts causés aux forêts et des mesures possibles à prendre après le passage de l'ouragan le 26 décembre dernier. La CEATE-E estime que des mesures à long terme sont plus importantes qu'une utilisation immédiate des subventions fédérales. Il convient de préserver les forêts sur le long terme et de promouvoir l'exploitation du bois. A moyen terme il faut maîtriser les dégâts et à court terme il y a lieu de soutenir des opérations ciblées de débardage et d'entreposage du bois et de garantir la sécurité des bûcherons.

C'est sans doute le 15 mars, après la lecture qu'aura effectuée le Conseil national, que la CEATE-E va examiner les projets de textes urgents proposés par le Conseil fédéral.

Elimination des déchets nucléaires

La CEATE-E a pris la décision de principe de se pencher davantage sur le sujet prioritaire de l'élimination des déchets nucléaires. Elle prévoit de se rendre en août prochain en Finlande et en Suède pour y visiter des installations de ce type. Ce projet sera mis au point de concert avec la CEATE-E du Conseil national.

Protection du Rhin et des mers contre la pollution

La CEATE-E a approuvé les deux Conventions - celle pour la protection du Rhin (99.086) et celle sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (99.092). Au vu de la récente pollution de la Tisza et du Danube, elle salue l'initiative prise par l'OFEFP de proposer à la conférence ministérielle du Forum mondial sur les Eaux à La Haye un nouveau régime de responsabilité civile internationale en la matière.

La CEATE-E s’est réunie le 17 février 2000 à Berne sous la présidence de la conseillère aux Etats Erika Forster (R/SG).

Berne, le 18.02.2000    Services du Parlement