La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) propose par
8 voix contre 2 de prendre acte du rapport de politique de sécurité 2000 dont elle salue la qualité de la réflexion. Selon elle, le rapport contient une série d'ouvertures intéressantes et constitue une base solide pour procéder à l'adaptation de la politique de sécurité aux nouvelles réalités qui nous entourent. La commission a examiné les changements intervenus depuis la fin de la guerre froide et les réponses qu'il convenaient de leur apporter. Elle s'est notamment posé la question de savoir jusqu'où pouvait aller la coopération et quelles en seront les limites. Dans ce contexte, elle a débattu de l'adaptation que subissait la neutralité. Par ailleurs, elle a aussi évoqué la possibilité de créer de nouveaux instruments pour faire façe aux nouvelles formes de danger, notamment ceux liés au crime organisé et aux technologies de l'information. La CPS-E souhaite que l'on passe sans tarder à la mise en œuvre du rapport. Dans ce contexte, elle a été informée sur l'état actuel des principes de base et des lignes directrices d'Armée XXI.
Une minorité de la commission propose de se contenter de prendre acte du rapport. Elle estime que celui-ci ne tient pas assez compte de la problématique de l'hégémonie américaine. Elle craint de plus l'affaiblissement de la neutralité et s'oppose à ce que l'on intégre la participation armée à des actions de maintien de la paix. La majorité de la CPS-E, tout en ne niant pas les dangers d'un monde unipolaire, estime que seule la coopération permettra de faire façe aux nouveaux défis sécuritaires. Le 22 décembre dernier, le Conseil national avait pris acte du rapport en l'approuvant par 114 voix contre 44.
La commission propose par ailleurs par 8 voix contre 1 de rejeter l'initiative populaire pour une redistribution des dépenses militaires. Elle constate que partout sur le continent, les Armées se trouvent en phase de restructuration, mais qu'aucun pays n'envisage de diminuer ses dépenses militaires de moitié. La CPS-E juge irresponsable la façon dont l'initiative traîte la question des dépenses militaires et estime qu'elle fait fi de tout le travail de réflexion et d'adaptation de la politique de sécurité et de l'armée actuellement en cours.
Selon la commission, l'initiative s'inscrit en porte-à-faux par rapport au processus de réforme engagé. Elle ne veut pas que de telles contraintes d´ordre financier soient inscrites dans la Constitution, car le texte ne tient pas compte des nouvelles tâches confiées à l´armée qui exigent une certaine flexibilité.
L´initiative pour une redistribution des dépenses demande une réduction de moitié des dépenses militaires en dix ans, 1987 étant l´année de référence. L'Assemblée fédérale devrait déterminer tous les quatre ans l´affectation du montant économisé. Le 9 décembre dernier, le Conseil national recommandait le rejet de l'initiative par 120 voix contre 62.
La commission prend acte avec satisfaction de l'achèvement du programme F/A-18 et félicite le département pour son excellente gestion qui a notamment permis l'économie de 200 millions de francs. Elle enregistre également le fait que la production de l'avion de combat F/A-18 type C/D ne reste possible qu'en cas de volume de commandes suffisant.
La Commission s'est réunie les 17 et 18 février à Berne, sous la présidence du Conseiller aux États Pierre Paupe (PDC, JU). Le Président de la Confédération Adolf Ogi a participé à l'essentiel de la séance.
Berne, le 18.02.2000 Services du Parlement