La Commission des finances a discuté du premier rapport d'activités de la DSN. Avec cette dernière, elle souligne que plusieurs bonnes raisons parlent en faveur d'une réalisation anticipée du tunnel du Zimmerberg. Toutefois une telle anticipation est contraire à la volonté du Parlement exprimée dans l'arrêté sur le transit alpin.
Le facteur renchérissement constitue une préoccupation permamente de la DSN. En effet, actuellement déjà, l'évolution des coûts des travaux des NLFA est à la hausse et ne correspond pas à l'indice des constructions de Zurich. C'est la raison pour laquelle la DSN cherche une solution mieux approuvée.
Enfin, la question du respect des lois et des conventions collectives de travail pour l'engagement des travailleurs et en particulier des étrangers sur les chantiers des NLFA a également été abordée.
La Commission des finances a pris acte du rapport en l'approuvant, à une très large majorité. A l'instar de sa commission-soeur, elle a exprimé le voeu que la DSN présente dans le futur un aperçu de l'avancement des travaux, de l'état des coûts et des prestations réalisées.
Objectifs du Département fédéral des finances pour la législature 2000-2003
Au seuil du 21ème siècle, le DFF présente sa contribution à la maîtrise de l'avenir en Suisse. La commission a examiné en détail les objectifs du DFF. Nombre d'entr' eux concerne au premier chef les commissions des finances, dans la mesure ou celles-ci sont appelées à les préparer pour le Parlement ou à en débattre dans le cadre des budgets ou des comptes. On peut citer, entre autres, le message sur le frein à l'endettement, que le Conseil fédéral adoptera prochainement, la nouvelle péréquation financière, dont le Parlement devra délibérer en l'an 2002 ou encore la réforme de la procédure budgétaire (budget biennal).
Par ailleurs, le DFF signale de nombreux autres projets portant notamment sur la gestion et la prévoyance du personnel ainsi que sur l'informatique, projet que les commissions des finances suivent et pour lesquels elles ont parfois déjà établi des co-rapports ou prévoient de le faire.
Les objectifs du DFF pour la législature 2000-2003 ont suscité un très grand intérêt de la part de la Commission. Ils ont été l'occasion de faire un tour d'horizon des problèmes du plan financier de la législature.
La commission a siégé le 2 mars 2000, à Berne, sous la présidence du Conseiller aux Etats Hansheiri Inderkum (PDC/UR) et en présence de Monsieur le Conseiller fédéral Kaspar Villiger, Chef du Département fédéral des Finances ainsi que du Directeur du Contrôle fédéral des finances et de représentants de l'administration.
Berne, le 02.03.2000 Services du Parlement